PRIVILÈGE DES ÉLECTEURS. ÉTATS

» dpes electores, quibm in romani electione régis jtAs œmpetit » dh antiqtw, vos ad imperii regimen erexerimt. »

La bulle d'or ne fit donc que confirmer et traduire en loi de l'empire le droit exclusif que l'usage avait conféré aux sept électeurs. Ces électeurs étaient les trois archevêques de Mayence, Cologne et Trêves, le palatin du Rhin, le duc de Saxe, le margrave de Brandebourg et le roi de Bohême. Les électeurs laïques revêtaient en même temps les quatre emplois principaux de la cour impériale : le palatin était Truchsess, le duc de Saxe, grand maréchal, le margrave de Brandebourg, archichambellan, et le roi de Bohême, grand échanson. Lorsqu'au XVn* siècle, le duc de Bavière reçut la dignité d'électeur, on créa pour lui un cinquième office de cour, celui d'architrésorier. Au commencement du XVIIP siècle, on créa un neuvième électorat pour le duché de Brunswick ; l'élection se faisait à Francfort, et le couronnement avait lieu à Aix-la- Chapelle. Charles-Quint est le dernier empereur qui ait porté le titre de roi des Lombards ; mais le successeur désigné à l'empire portait autrefois celui de roi des Romains.

Les états de l'empire, dans la période de l'histoire d'Allemagne qui commence à la bulle d'or, formaient une hiérarchie dont la composition et le rang sont déterminés plus nettement et un peu autrement que dans l'époque antérieure. Au premier rang sont les électeurs ; au deuxième rang, les princes ecclésiastiques et laïques. Parmi les premiers, on compte un archevêque, dix-neuf évêques, quatre abbés, trois prieurs , les grands maîtres de l'ordre teutonique et celui de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, et, depuis la Réformation, deux évêques de la confession évangélique; outre les cinq électeurs, on comptait encore trente-cinq princes laïques. Au troisième rang, il y a vingt-trois prélats immédiats

et onze abbesses, deux commandeurs de l'ordre teutonique, quatre chapitres de femmes appartenant à la confession évangélique, et cent-trois comtes ( tous les seigneurs immédiats et membres des états ayant pris le titre de comte) ; parmi ceux-ci, il y en a quelques-uns qui, comme les comtes de Stolberg, par exemple, étaient tombés dans la dépendance et le vasselage d'un prince et avaient néanmoins conservé le droit de siéger aux états ; c'est là une exception tout à fait contraire au système général de la constitution ; à l'inverse, il y a aussi des seigneuries immédiates qui n'ont pas de siège aux états. Enfin, au quatrième rang, viennent les députés de cinquante et une villes. Le nombre total des territoires ayant voix dans les états était de deux cent soixante-six.

Le lien qui unit les états à l'empereur est toujours le rapport féodal y et l'investiture, accompagnée de formalités diversifiées selon le rang de l'investi, est toujours accordée par l'empereur. Le fief pouvait, en conséquence, être retiré pour cause de félonie ; mais, par le fait, ce lien féodal n'était presque plus sensible.

Pour faciliter l'administration de l'empire et lui donner un peu plus de force, on divisa l'Allemagne en six cercles, dans lesquels n'étaient compris ni les domaines de la maison d'Autriche et la Bourgogne, ni le territoire du comte palatin. Cette organisation fiit établie en 1500, sous le règne de Maximilien 1°'. Ces cercles sont ceux de Franconie, Bavière, Souabe, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Westphalie et Saxe. En iSi2, on fit deux cercles des états du palatin, celui du Rbin>Electoral et celui de la Haute-Saxe ; un cercle des pays allemands de la maison d'Autriche, et un cercle de la Bourgogne. Le nombre normal des cercles a dès lors été de dix. Chaque cercle avait sa direction nommée par les états du cercle et