DU CONTRAT FÉODAL
SECTION PREMIÈRE
Les anciens jurisconsultes ont donné du contrat féodal diverses définitions.
Le livre des fiefs définit le fief : « Quod ex benevolentia alieni ita datur ut proprietate qnidem rei immobilis bene/iciatœ pênes dantem rémanente, ususfructus illim rei ita ad accipientem transeat, ut ad eum heredesque suos, si de his nominatim dictum fuit, in perpetuum maneant. »
Gujas le définit plus brièvement : « Jus in prœdio aliéna; » et Dumoulin : a Servitus quœdam aut quasi servitus. »
Scbilter définit le contrat féodal : « Conventio sodalis qua dominus rem in feudum confert vasallo protectionem desuper pramittens et vasallus ob eam rem domino fidelitatem prœstat.yy
Struvius s'exprime en ces termes : u Feudum est jus domina utilis in re immobili, a domino directo vasallo et ejus
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heredihm masculis-concessum^ ut fidelitas et servitia militaria prœstarentur , »
Nettelblatt : « Jus est res cujt^ dominium in utile et directum divisum est sub conditione tnutuœ fidelitatis, »
Hervé dit : « Le fief est une convention faite à la charge d'une reconnaissance toujours subsistante qui doit se manifester de la manière convenue. »
Toutes ces dispositions, et mainte autre que nous pourrions ajouter, ont le double défaut d'être à la fois trop larges et trop étroites. Elles peuvent s'appliquer à autre chose que le fief, et ne s'adaptent pas à plusieurs des modes d'existence que le fait juridique dont il s'agit a revêtus. Une institution aussi complexe peut se décrire, se raconter et non se définir.
Les objets qui peuvent être inféodés sont : a) un fonds de terre ; h) un droit public, tel que ceux de comté, d'avouerie, et de juridiction; c) un revenu privé, comme celui d'un moulin banal, d'un péage, d'une dime.
Ces divers objets supposent tous la possibilité de la durée de la jouissance du vassal, et de la transmission de cette jouissance à ses successeurs , ce qui est une des conditions essentielles du contrat féodal. Par ce motif, un bien-meuble ne saurait devenir l'objet du contrat féodal.
Voyons maintenant qui peut inféoder, et qui peut recevoir en fief.
Sur cette matière, le droit féodal allemand avait établi une doctrine plus systématique qu'aucun autre et entièrement à part. Nous l'exposerons en premier lieu, d'après les renseignements que fournit le SachsenspiegeL
La capacité féodale était, en Allemagne, en rapport direct avec le heerschild, c'est-à-dire avec la capacité militaire ; cela est une conséquence de l'origine de la féodalité dans ce
