‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 83 sur 184 · CAPACITÉ FÉODALE · texte numérisé non relu

CAPACITÉ FÉODALE

pays, puisqu'elle avait été introduite et développée essentiellement en vue du service impérial.

Ainsi, celui qui appartient à une des catégories du heer- Khild, qui a un hoticlier, est par là même capable de devenir partie dans une inféodation. Le bouclier est le symbole et la marque de la plénitude du droit et de la capacité militaire ; ceux qui ont le droit de le porter sont susceptibles de devenir chevaliers ; ils sont ritterburtig, suivant le terme consacré. Celui qui n'a pas de bouclier, ou plutôt de heerschild, n'est pas ritterburtig, ce qui, dans le système féodal allemand, veut dire qu'il n'est pas noble. Cependant, il est à observer que l'on peut avoir un heerschild sans être soi-même guerrier ; dans ce cas, on a un remplaçant. Ainsi, les dignitaires ecclésiastiques, même une abbesse, ont un heerschild; c'est ce que le droit germanique appelle gemachte ritterschaft (noblesse créée). Cette étroite dépendance de la capacité féodale et du heerschild implique le but essentiel de l'inféodation, savoir, le service de chevalier dû par le vassal à son seigneur.

Nous avons mentionné, dans le chapitre précédent, quels étaient les divers degrés du heerschild et leur rapport avec la hiérarchie féodale allemande. D'après Eichorn, chaque degré du heerschild forme une classe , ou catégorie distincte , d'hommes libres; d'autres, et spécialement Weiske, estiment que les degrés du heerschild se fondent uniquement sur le rapport féodal et ne comprennent que les possesseurs de fiefs. Cette dernière opinion soulève cependant une objection très sérieuse ; en fait , le service de chevalier était fourni aussi par des propriétaires de terres non féodales, de terres libres {alleux)y eigen, selon l'expression du droit allemand. En outre, le roi, qui forme le premier degré, et qui est à la tète de tout le heerschild , n'est pas seulement le premier suze-

rain, mais aussi le dépositaire du pouvoir impérial ; il commande Farmée de l'empire, non-seulement d'après le droit féodal {lehnrecht), mais aussi d'après le droit du pays (landrecht), et ces deux, systèmes de droit ont toujours figuré parallèlement. Les trois degrés suivants du heerschili renferment la noblesse ; savoir : le deuxième, les princes ecclésiastiques ; le troisième , les princes laïques ; le quatrième , les seigneurs (freie herren), vassaux ou non-vassaux des princes. Les trois derniers degrés renferment l'ordre des hommes libres : le cinquième renferme les hommes libres vassaux des seigneurs, ou propriétaires indépendants; le sixième, les hommes libres vassaux d'hommes du cinquième degré ; le septième degré comprend les hommes libres non-ritterburtig, c'est-à-dire non-nobles, et qui, ne devant pas le service de chevalier, font cependant partie de l'armée, mais avec un droit militaire incomplet. Ainsi, d'après le Sachsensjriegel, le troisième et le sixième degrés seuls contiennent exclusivement des hommes engagés dans le lien féodal, tandis que, dans les quatrième et cinquième degrés, le vasselage n'est pas une règle absolue : le quatrième degré renferme des seigneurs propriétaires d'alleux, et le cinquième degré renferme, à côté des vassaux des seigneurs , la classe entière des hommes libres, dont la propriété supporte le service à cheval; cette classe que les juristes appellent les schceffeti'baren, savoir, ceux qui, par naissance, peuvent être échevins. D'après les principes admis dans le Sachsenspiegely celui qui devient vassal de son égal descend d'un degré dans la hiérarchie.

Le Schwabenspiegel est d'accord avec le droit des Saxons sur ces divers points, à quelques nuances près ; cependant, il semble considérer aussi le septième degré du heersehild

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