CAPACITÉ FÉODALE

comme comportant la capacité féodale , car il déclare inca> pables ceux qui sont en dehors du septième degré. Les deux codes sont d'accord , en ceci que la capacité féodale cesse avec le heerschild. A cette limitation de la capacité féodale se rapporte la règle du Sachsenspiegel , « le bénéfice ne va pas au delà de la sixième main , d règle sur la généralité et l'exactitude de laquelle il reste d'ailleurs quelque doute.

Des principes que nous venons de poser, on peut déduire que telles classes de personnes sont incapables de donner et de recevoir un fief : ce sont les femmes, les clercs, sauf l'exception déjà mentionnée en faveur des seigneurs ecclésiastiques ; les paysans vivant du travail de la terre, auxquels le port de l'épée et de la lance est interdit ; les marchands (ceux-ci pouvaient porter l'épée en voyage seulement, suspendue à la selle, et pour se défendre contre les brigands) ; enfin, tous ceux qui ne sont pas ritterhurtig, c'est-à-dire ceux dont le père et le grand-père n'ont pas vécu en chevaliers , et ceux qui sont sans droit {recktlosé), tels que les bannis et les enfants naturels.

L'abaissement dans la hiérarchie du heerschild était cause que l'abaissé ne pouvait plus acquérir où même conserver la seigneurie vis-à-vis de certaines personnes.

En général , le fils conserve le rang , l'écu de son père ; mais il peut descendre de ce rang lorsqu'il est issu d'un mariage inégal , d'une mésalliance, ou en devenant vassal de celui qui est au même rang que lui ; cet abaissement subsiste pendant deux générations, lors même que le lien féodal a cessé. Ainsi , le petit-fils seulement de celui qui , le premier de sa race, a mené la vie de guerrier, peut être armé chevalier. Cette exigence de trois générations pour établir le rang parcdt reposer sur l'idée d'une sorte de prescription

immémoriale. Il est assez curieux que le vasselage auquel on s'est soumis, en expiation d'un meurtre {feudum pcBnœ), ne nuise pas aux enfants.

L'élévation dans la hiérarchie du heerschild a lieu lorsqu'on passe d'un ordre civil dans un ordre ou état plus élevé, par exemple, lorsqu'un simple homme libre devient chevalier, ou lorsqu'un seigneur devient prince par l'acquisition d'un fief de drapeau (fahnlehen) ,

La doctrine du heerschild répond à cette question : qui peut recevoir un fief? Sur la question : qui peut inféoder? il faut seulemeilt remarquer que, pour inféoder, il faut être maître du bien qu'on inféode et en avoir la possession.

L'inféodation faite ou reçue par celui qui n'a pas de heerschild ne crée pas un vrai rapport féodal ; toutefois, elle n'est pas entièrement sans effet. En général, si un capable inféode à un incapable, la convention tient vis-à-vis de lui, mais elle ne lie pas son successeur ; de même, si un incapable inféode à un capable, ce dernier n'est pas en droit de demander le renouvellement du fief au successeur de l'incapable. Ainsi, dans les deux cas, le contrat ne vaut que pour la personne des contractants.

Exceptionnellement, des incapables, tels que femmes, ou clercs, peuvent inféoder tout fief qui n'est pas tenu au service impérial, par exemple, un fief de château (burglehn), ou un fief ecclésiastique (kirchlehn), et cette inféodation lie les successeurs.

Lors bien même qu'ils jouissent d'un fief, les incapables, par manque de heerschild, ne peuvent siéger dans une cour féodale, ni y prêter un témoignage, ni y fausser un jugement.

En ce qui concerne la position des femmes , le seigneur

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peut, au lieu du service impérial, exiger d'elles un impôt de guerre ; leur incapacité peut aussi , dans une certaine mesure, être suppléée par un tuteur.

En France, les règles sur la capacité féodale furent moins sévères et moins strictement observées. Une ordonnance de 4275, rendue par Philippe III (le Hardi), ordonne au\ nonnobles qui avaient acquis des ffefs dans la mouvance du roi, ou de ses vassaux immédiats ou médiats, de les rendre ou de payer au roi trois années de revenus. Ainsi, de bonne heure les non-nobles acquirent des fiefs , et , bien qu'on n'envisage&t pas cela comme régulier, on se contentait de les imposer ; cette imposition, devenue la règle, fut plus tard réduite à un an de revenus ; on l'appelait droit de franc- fief.

Les femmes furent aussi admises, en France, à posséder des fiefs, du moins dans beaucoup de coutumes, bien que cela fat contraire à la règle générale connue jsous le nom de loi salique ; les fiefs qui ne passaient pas aux femmes étaient appelés /fe/s masculins.

Après avoir recherché qui peut inféoder et recevoir en fief, voyons comment s'opère l'engagement, le contrat féodal.

La formation du rapport féodal , l'inféodation , nécessite toujours un acte solennel qui sert à former le lien personnel ; cette formalité est l'hommage. Le vassal, tête nue, mettait ses deux mains entre les mains de son seigneur, assis et couvert; c'est l'ancienne forme de la recommandation {sese iradere) ; le vassal recevait du seigneur un baiser sur la bouche (osculo pacis), puis il prétait serment. Dans le latin du moyen âge, l'hommage se nomme hominium ; en vieil allemand, manscape, ou hulde. Dans le droit lombard, l'hommage se nomme vassalagium. Le mot hammage ne se trouve pas dans le livre des fiefs, mais seulement celui de fidélité.

qui , dans le droit féodal français , a un sens diffërent. La fidélité exprime les devoirs du sujet , et Thommage les engagements du vassal ; ainsi, la fidélité était due au seigneur justicier, et Thommage au seigneur féodal.

Phillips, dans son Histoire du droit anglais, distingue aussi la fidélité de Thommage , en ce sens qu'hommage exprime rengagement pris en raison d'un bien donné en fief. Phillips croit que la même distinction existait dans le droit féodal germanique. D'après lui, manscape serait l'hommage, et hulie la fidélité, mais cette opinion doit être rejetée ; la distinction française entre fidélité et hommage n'existe point en Allemagne, et, s'il y a une différence d'acception entre manscape et hulde, c'est que manscape désigne la partie mimique de la cérémonie, et hulde le serment prêté par le vassal.

Le droit féodal français fait aussi une distinction entre l'hommage simple et l'hommage lige : l'hommage simple peut être fait à plusieurs, l'hommage lige ne peut être fait qu'& un seul, « comme étant le plus étroit lien qui serre la personne dans l'usage des fiefs », disent les feudistes. En effet, l'hommage lige contient la promesse de servir son seigneur envers et contre tous ; d'où il résulte nécessairement qu'il ne peut être rendu qu'à un seul. Dans le cérémonial de l'hommage lige, le vassal se mettait à genoux devant le seigneur, tandis que, d'ordinaire, pour l'hommage simple, le vassal était debout.

L'hommage est dû à toute mutation du seigneur ou du vassal, quelle que soit la naissance de l'un ou de l'autre ; en sorte qu'en France, où le roturier peut avoir des fiefs et en donner, son vassal noble lui devrait l'hommage; de même, un ecclésiastique, quelle que soit sa dignité, n'est point dispensé de l'hommage à raison des fiefs qu'il possède, soit