HOMMAGE. INVESTITURE

comme propriétaire, soit comme titulaire de bénéfice. Le vassal devait rendre hommage en personne et non par procureur. II y avait exception à cette règle, en France, pour le roi, jusqu'à Tordonnance de 4302, qui permit de réunir un fief servant, confisqué pour félonie, confiscation, aubaine, déshérence, ou autrement, au domaine royal, déchargé de la mouvance du seigneur de qui il relevait, sauf indemnité. Les religieuses sont aussi dispensées de faire Thommage en personne. Le mari pouvait le faire pour les fiefs de sa femme ; l'atné noble le faisait tant pour lui que pour ses putnés.

L'hommage est suivi de la délivrance du fief, ou investiture. Le droit féodal germanique employait diverses formes symboliques dans cette occasion. Les fiefs princiers, ou fiefs de souveraineté laïque, étaient symbolisés par le drapeau, et de là appelés fahnlehen; les fiefs princiers ecclésiastiques l'étaient avec le sceptre. Les fiefs militaires non-princiers s'investissaient avec le gantelet ; c'était ainsi que le prince investissait le comte, et le comte l'avoué (schultheiss). Pour une terre donnée en fief, on se servait d'un rameau ; pour un fief ecclésiastique ordinaire, d'une clef. Il y avait aussi l'investiture du chapeau, ou capuchon, que le seigneur posait sur la tète de son vassal. Les images qui nous ont été conservées des divers actes du droit féodal germanique, dont Kopp a publié une collection, présentent des exemples de ces divers symboles et de quelques autres encore.

D'après la règle, on investissait du fief l'acquéreur et sa descendance, et cette clause se supposait du fait du silence, tandis que le contraire devait être exprimé ; on nommait, dans le droit germanique, en raison de cela, fief paternel, ou fief ancien (feudum patemum vel antiquum), celui qui revenait au feudataire d'un prédécesseur ayant avec son succea-

seur un auteur commun ayant joui du fief, tandis qu'on appelait fief nouveau ( feudum novum ) celui qui arrive à un collatéral du premier possesseur. Il fallait , pour que l'on héritât d'un fief dans cette dernière condition, une convention particulière dans le pacte d'investiture {feudum novum jure antiqui concessum). Une convention pouvait aussi rendre le fief révocable à volonté, ou bien au bout d'un temps déterminé, ou à la mort du feudataire. Lorsque plusieurs personnes étaient investies en même temps du même fief, il y avait coinvestiture. D'après le droit lombard , on supposait des parts faites aux coinvestis. Le droit allemand voyait, au contraire, dans la coinvestiture, une véritable indivision ; cette distinction a surtout de l'importance dans la question de la succession au fief. L'investiture pouvait enfin être provisoire et éventuelle lorsqu'elle était promise pour le cas où le fief deviendra disponible ; c'est ce qu'on appelait une expectative. Ce cas était fréquent.

Nous avons vu comment le fief était constitué ; il nous reste à dire un mot des diverses sortes de fiefs qui pouvaient être établis au moyen de l'inféodation .

Le partage de la propriété complète en un droit sur la substance et un droit sur l'usage de la chose, et la fidélité réciproque à laquelle s'engagent les deux personnes revêtues de ces droits, constituent l'essence du contrat féodal. A ces caractères, on reconnaît le fief de ce qui n'est pas fief ; ce sont les conditions essentielles du contrat , disent les feudistes.

Les conditions, qui, selon la loi féodale, accompagnent ordinairement le contrat, mais qui pourraient en être séparées sans que le contrat cessât d'être lui-même, sont appelées les conditions naturelles.