CONDITIONS DU CONTRAT

Les lois féodales étant différentes dans les divers pays, et même de province à province, ces conditions naturelles ont beaucoup varié.

Bornons-nous ici à indiquer les conditions naturelles admises d'après le droit féodal lombard , qui était considéré , jusqu'à un certain point , comme le droit commun, faisant règle à défaut de loi ou de coutume spéciale appartenant au pays même.

Le droit lombard envisage comme conditions naturelles des fiefs :

4® Que le fief soit établi sur une chose immobilière, ou susceptible d'être assimilée à un immeuble.

2^ Que le vassal jure le serment de fidélité.

3® Qu'il soit obligé envers son seigneur au service militaire.

k^ Qu'il ne puisse aliéner le fief sans le consentement de son seigneur.

H^ Que le fief passe aux descendants mâles du premier possesseur.

6^ Que la demande du renouvellement de l'investiture doive être faite à chaque changement de la personne du seigneur.

7^ Que le seigneur ait la juridiction sur ses vassaux.

S^ Que le fief se perde par suite de la violation des obligations qu'il impose.

Nous reviendrons sur la plupart de ces points lorsque nous traiterons des effets du contrat féodal. Nous les indiquons préliminairement ici, pour faire comprendre ce qu'on entendait, dans la langue féodale, par le fief proprement dit,' le fief ordinaire, ou régulier {feudum rectum) y par opposition aux autres espèces de fiefe, aux fieb impropres.

Cette distinction date évidemment d'une époque où le service militaire n'était plus exigé en France, le pouvoir central s'étant réservé à lui seul le droit de guerre ; les fiefs d'bonneur sont donc les anciens fiefs militaires, où Tobligation principale du vassal, ayant cessé, n'a pas été remplacée par d'autres. D'après certains auteurs, ces fiefs sont aussi appelés fiefs nobles, parce que, disent-ils, la nobilité du fief ne se règle pas par la condition de la personne qui le reçoit, mais par la loi de la concession. Dans ce point de vue, le fief de profit serait fief roturier. D'Ârgentré {Coutume de Bretagne), Gaseneuve {Traité du franc-alleu), deLaurière {Glossaire du droit français), assimilent complètement le fief d'honneur et le fief noble , le fief de profit et le fief roturier ; cependant, il était d'usage plus général, en France, de réserver l'épitbète de fief noble aux fiefs auxquels la justice était annexée.

En Allemagne, et dans le droit lombard, cette distinction n'existe pas, car un fief de profit ne serait pas considéré comme fief.

Le droit français nomme fiefs de danger ceux qui sont sujets à la commise, lorsque le vassal n'a pas satisfait aux devoir» du fief dans un temps marqué, ou lorsqu'il a aliéné le fief sans la permission du seigneur, ou lorsqu'il a pris possession du fief avant d'avoir prêté bommage. Il est à présumer que les anciens fiefs étaient tous de danger, et que la distinction est née de l'adoucissement des coutumes, qui ont, par exemple, exigé que le vassal qui n'avoue pas le fief, lorsque le seigneur a cbangé, soit mis en demeure avant que l'on prononce la commise , c'est-à-dire la reprise du fief par le seigneur. Ainsi, les fiefs lombards étaient toujours fiefs de danger.