ESPÈCES DE FIEFS

i? Le fief éF otage (pfandlehn) ; c'est celui que le créancier reçoit pour sûreté de sa créance ; le créancier devient ici vassal de son débiteur pour le gage qu'il a reçu de lui. Il est de la nature de ce contrat de cesser avec le paiement de la dette ; pour le reste, il suit les règles ordinaires du contrat féodal.

3^ Le fief de tutelle est celui dont jouit le tuteur d'une femme ou d'un enfant mineur. Le droit du tuteur repose sur son pouvoir tutélaire, non sur l'inféodation ; c'est pourquoi le tuteur perdant sa tutelle perd le fief, lors même qu'il est par lui-même capable de le conserver. Dans l'inféodation, le tuteur et le pupille reçoivent le bien en même temps. Ces trois premiers cas se rencontrent dans tout système féodal, mais comme condition accidentelle du fief plutôt que comme espèce à part.

4° Le fief temporaire (zeitlehn) est contraire à la règle féodale; VAuctor vêtus des Saxons le nomme reprobabilis, parce que, dit-il, le fief doit être concédé au moins pour la vie durant. Scbilter prétend que, d'après l'ancien droit féodal lombard, les fiefs des valvassini, ou minimi, pouvaient être repris à volonté par le seigneur.

Le droit allemand mentionne aussi des fiefs à'habitation {baukhen) qui cessent quand le vassal cesse de résider sur le bien imposé. Un fief, dans lequel il est stipulé que le bien ne passera pas aux héritiers du vassal, n'est pas aussi contraire au droit féodal que le serait un fief à temps ou un fief restituable à volonté; cependant, ces sortes d'inféoda tiens faites à des personnes capables de recevoir des fiefs sont très rares; elles sont plus fréquentes envers des incapables, par exemple, envers des femmes, comme pension pour leur vie durant, ainsi comme douaire pour la veuve du vassal; quel-

MÉM. ET DOCUM. XVI. il

quefois aussi, le mari hypothéquait sur son fief une somme destinée à servir de douaire à la femme ; il fallait pour cela le consentement du seigneur.

5° Le fief de propriété (lehn an eigen) est une particularité assez étrange du droit féodal germanique. Qu'un particulier donne en fief sa propriété, c'est, semble-t-il, le cas ordinaire et régulier. En Allemagne, au contraire, c'était l'exception^ la plupart des fiefs ayant été concédés par l'empire ou par des communautés religieuses; en sorte que, le cas où un particulier concède sa pleine propriété {eigen) en fief est réellement une exception. Ce fief est régi par des règles plus favorables au concédant ; ainsi , il peut remplacer le bien donné en fief par un autre du même revenu provenant du bien impérial (à supposer qu'il ait un droit à disposer de ce dernier) : de plus, l'inféodation n'oblige que la personne du concédant et ne s'étend qu'à la personne du vassal.

6° Le fief princier. Si ce fief donne la qualité de prince ecclésiastique, on le nomme fUrstenlehn; s'il donne celle de prince laïque, on le nomme fahnlehn. Ces fiefs doivent être conférés immédiatement par le roi ; l'investiture se donnait par le sceptre ou par le drapeau. Â un tel fief était inhérente la juridiction du comte ; il ne pouvait être partagé; et lorsqu'il revenait au roi, celui-ci devait l'inféoder de nouveau dans l'an et jour.

deuhëme section.