FÉODAL

SI-

Des droits et obligatloiis personnelles*

Le vassal doit au seigneur, en raison du contrat féodal, la fidélité {treue). En France, cette fidélité se subdivisait en foi et hommage ; elle comprend le service militaire et le concours à la justice féodale (service (Fhost et de court).

a) La fidélité est envisagée comme le premier et le plus essentiel d*entre les devoirs du vassal.

En Allemagne, le vassal jure d*étre, envers son seigneur, hold und treu, termes plus ou moins synonymes, que Tiluc^or vêtus du Sachsenspiegel traduit par amicus et fidelis.

Du devoir de fidélité découlent diverses conséquences : on envisagera comme violation de la fidélité Tattentat à la personne du seigneur, l'acte de prendre les armes contre lui, et celui de maltraiter les vassaux de son seigneur. Le vassal peut se refuser à plaider dans une cause pénale contre son seigneur; en revanche, il n'est pas défendu à la personne qui est dans le rapport féodal avec une autre, de prendre part à un jugement dans lequel l'autre est partie, ni de prêter

contre elle main-forte au roi ou au juge pour empêcher une injustice. Le dommage causé au seigneur par les gens de son vassal sans la participation de celui-ci n'est pas non plus envisagé comme rupture du devoir de fidélité (félonie). On envisage encore comme félonie l'acte de déserter le service de son seigneur. #

En Allemagne , la doctrine donnait au devoir de fidélité entre personnes féodales une extension à peu près analogue à celle de la fidélité que se doivent les parents de sang.

L'obligation d'obtenir le consentement du seigneur au mariage des filles du vassal, qui existait en France et dans le nord de l'Europe, ne se rencontre, en Allemagne, qu'isolément et dans des cas très particuliers.

() Le service militaire. L'obligation d'y obtempérer cesse pour le vassal auquel son seigneur refuse de rendre justice ; elle cesse pour la vie, si le seigneur a refusé l'investiture.

Le service militaire féodal comprend, d'après les usages germaniques, le hervart (service de campagne, in expeditionem ire); ce genre de service est, en Allemagne, dû uniquement à l'empire ; ainsi, le vassal n'était pas obligé de suivre son seigneur dans les expéditions privées que celui-ci pouvait entreprendre. Cette diflérence notable entre le droit féodal germanique et le droit français montre bien le caractère et l'origine différente des deux systèmes. Le service impérial était commandé au seigneur six semaines à l'avance, sous forme d'arrêt {urtheil) ; le seigneur ne pouvait le demander à ses vassaux avant d'avoir été lui-même commandé.

Le vassal n'était tenu régulièrement qu'à servir en Allemagne, mais il servait pendant six semaines à ses frais ; le seigneur le dédonunageait toutefois pour les pertes dont il souffrait à son service. Six semaines avant l'entrée en ser-

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vice, et durant le service , le vassal ne pouvait être assigné devant une cour féodale.

L'expédition pour accompagner le nouveau roi des Allemands & Rome était soumise à des règles spéciales ; elle était due par quiconque possédait un fief impérial ; on en avisait un an à Tavance. Ce service cessait au jour du couronnement.

On pouvait être dispensé du service effectif par le paiement d'un impôt militaire s*élevant & la dime du revenu du fief.

Les burglehen et les fiefs d'ecclésiastiques étaient exempts du service impérial.

c) Le service de cour (hofvart) comprend l'obligation de paraître à la cour du suzerain pour en relever l'éclat, d'assister au conseil et de prendre part aux jugements. Nous parlerons plus au long de ce dernier objet en traitant de la juridiction.

Dans l'obligation féodale sont comprises, d'après le droit commun, non-seulement l'obligation du possesseur actuel du fief, mais aussi un devoir de fidélité de la part de ceux qui ont à cette possession un droit éventuel. Ce devoir consiste seulement à ne rien faire contre la fidélité, de la part des agnats, en leur qualité d'ayant-droit & la succession du fief; mais il est positif pour les covassaux, même lorsque ceux-ci n'ont qu'une investiture éventuelle, ce qui pouvait arriver, selon le droit allemand. Dans ce cas, le devoir des divers obligés peut être rempli par une personne qui les représente collectivement ; c'est le provassallus, en allemand khentrâger, qui se distingue du simple fondé de pouvoirs en ce qu'il peut remplacer le vassal dans des actes pour lesquels celui-ci, dans la règle, 'devrait agir en personne, et par cette

raison doit être une personne capable de posséder un fief, taudis que cette condition n'est pas exigée du fondé de pouvoir ordinaire. Il y a donc nécessairement un provassal, lorsque le vassal est une personne morale, une communauté. La félonie du provassal peut entraîner la reprise du fief.

En France, le service militaire est dû par tout vassal à son seigneur. Le service militaire, avons-nous vu, était la condition originaire de toute concession bénéficiaire; lorsque les bénéfices se divisèrent en fiefs et en censives, le vassal noble, ou possesseur de fief, fut seul appelé à concourir aux expéditions de son seigneur; le censitaire, en revanche, était chargé de subvenir aux besoins de l'armée féodale.

Mais, à côté du service militaire féodal subsistait l'obligation générale pour tout homme libre de marcher à la défense du pays.

En Allemagne , cette obligation a donné naissance aux baillis impériaux, qui percevaient un impôt de ceux dont la fortune ne suffisait pas pour qu'ils pussent servir en personne à leurs propres frais.

En France, ce service faisait partie des obligations justicières dont le comte poursuivait l'exécution. Ce qui prouve que le service militaire des hommes libres n'était pas féodal, c'est précisément que les comtes s'en firent un moyen de forcer l'homme libre à s'engager envers eux dans les liens féodaux, en recommandant leur propriété. « Illum semper in hostem faciant ire usquedum pauper foetus, nolens, volens, suum proprium tradat aut vendat, » dit Baluze.

Les Capitulaires avaient cherché à concilier le service justicier et le service féodal, mais l'intérêt seigneurial l'emporta, sur ce point comme sur les autres ; les seigneurs, réunissant le fief et la justice, assujettirent indifféremment à leur service