AIDBS; DROIT DE RENONCER LE FIEF

paraît quelquefois contestée, parce que les rapports y sont encore dans un certain vague , et qu'on ne distingue pKs nettement les leudes libres des ministériaux. Dans le droit féodal, ce droit est incontestable ; en Allemagne, il constituait la principale différence entre le vassal proprement dit et le ministériel. Ce droit à lui seul démontre que la société féodale était ori^nairement de droit privé, et que le pouvoir du seigneur féodal avait pour base un contrat et non pas un pouvoir politique. Beaumanoir, qui vivait au temps où la féodalité fut le plus fortement constituée, ne limite le droit de renonciation du vassal que par la bonne foi, qui ne permet pas de rompre une société en temps inopportun, pour en éviter les charges après en avoir recueilli les bénéfices : a Si aucuns cuident que je puisse Icssier le fief que je tiens de mon seigneur , et la foi et Toumage , toutes le fois qui me plait... Mais se il advenait que messires m'eût recours pour un grand besoing, et je en tel point vouloi lessier mon fief, je ne garderai pas bien ma foi et ma loyauté envers mon seigneur ; car, à Toumage fère, promet on foi et loyauté, et puisque en est promise, elle ne serait pas loyauté de renoncer el point que ses sires doit l'un aidier. »

Les devoirs de fidélité sont réciproques ; le seigneur est donc obligé vis-à-vis de son vassal, bien qu'il ne s'engage pas par serment; u il ne doit nuire à son vassal ni par conseil, ni par action, » disait le Sachsenspiegel ; ou, selon les termes d'un document allemand de 12&&, le seigneur devait être propicius et benignus à l'égard de son vassal.

Vu cette réciprocité, le seigneur viole la foi féodale envers son vassal dans les mêmes cas où le vassal commet une félonie. Seulement, le droit féodal a plus explicitement déterminé les obligations du vassal et les effets de leur violation ,

D'après le livre des fiefs, la violation de la foi par le seigneur a pour conséquence de lui faire peidre ses droits seigneuriaux sur le fief du vassal : « Domino comittente feloniam ut ita dkam, per quam msallus anUUeret feudum si eam comitteret, quid obtinere debeat de consuetudine queritur et responditur, proprietatem feudi ad vasallum pertinere sive peccavit in vasallum, sive in alium. » (Liv. Il, tit. 26, % 22.)

SU

Des droits et des obllgatloiui eoiieenumt

les elioeee*

Dans le contrat féodal , la propriété du sol reste au seigneur, sous le nom de domaine direct ou dirigeant; le vassal a un droit de jouissance sur le bien inféodé, un droit approchant de l'usufruit, que Ton a nommé domaine utile. Ainsi, le système du fief comprenait la propriété tout entière, le dominium plénum, et la partageait entre les membres de l'association féodale.

Les concessions féodales s'opéraient le plus souvent par le démembrement d'un domaine^ dont une portion limitée était donnée à titre de bénéfice aux vassaux et aux censitaires , tandis que le seigneur conservait sur l'autre partie, appelée le domaine, une pleine et complète propriété.

Relativement au fonds du vassal, le fonds resté aux mains du seigneur était appelé fonds dominant, et celui du vassal s'appelait fonds servant : le second relevait du premier ; au premier étaient attachés les droits appelés, par le droit français, la directe, sous le rapport de la propriété, et la numvance, sous le rapport du fief.

Dans le droit lombard, tel que nous le présente le livre des fiefs, la concession d'un fief a pour eflet de rattacher la possession du vassal au fonds même du seigneur qui Ta constituée ; elle crée un droit réel ; en sorte que la supériorité qui existe de seigneur à vassal existe également de la terre

du premier à celle du second. Il y a, dans le fief, une hiérarchie personnelle et une hiérarchie territoriale correspondant l'une à l'autre, inséparables l'une de l'autre.

En France , la hiérarchie féodale est seulement personnelle; il n'y a pas, entre la terre du seigneur et celle du vassal, un lien résultant du contrat féodal. Le fief servant ne relève du fief dominant qu'à cause du seigneur.

Pendant longtemps, sans doute, les seigneurs avaient conservé la propriété de leur domaine en pleine jouissance; mais, par la suite des temps, en raison des partages de succession et pour cause d'appauvrissement, les seigneurs français furent conduits à inféoder ou aliéner les terres qu'ils s'étaient réservées, et le rapport féodal n'en fut pas pour cela rompu. On disait, dans ce cas : « Le seigneur fait de son domaine son fief. »

Le seigneur qui avait inféodé la dernière parcelle de son domaine conservait néanmoins la directe et la mouvance de tous ses fiefs. Les fiefs appartenant à un seigneur sans domaine furent appelés fiefs en l'air, ou fiefs incorporels.

Dumoulin et Loiseau, se fondant sur le livre des fiefs, considèrent l'existence de ces fiefs en l'air comme tout à fait anormale ; mais elle n'en est pas moins généralement admise dans le droit féodal français ; c'est une de ces variétés qui s'établissent dans les usages féodaux d'un pays à un autre, comme nous en avons déjà vus, et comme nous en verrons encore. Nous n'y saurions, du reste, rien trouver d'anormal.

D'Argentré, le seul d'entre les feudistes français du XYI® siècle qui ait lutté avec conséquence et savoir contre l'application des sources étrangères au droit coutumier et national, observait déjà qu'en matière de fiefs, les usages varient considérablement , et il répondait à Dumoulin , qui soutenait

DIRECTE, FIEFS EN l'aIE. 331

qu'on ne pouvait alléguer l'existence des fiefs en l'air que par ignorance du livre des fiefs : « Le livre des fiefs est le » droit du Milanais , et lorsqu'il s'agit de notre droit , je ne » m'en inquiète pas plus que de ce qui peut se faire dans le » sérail du Grand-Turc. »

Pourtant , il faut bien le dire , pour ce qui concerne la partie du droit féodal dont nous traitons actuellement, force est bien de recourir au droit lombard et même aux droits saxon et souabe ; car, là du moins, cette matière a été développée dans des écrits qu'il nous est possible de consulter, tandis que les nombreux écrivains français qui l'ont traitée ne remontent pas à l'époque véritablement féodale. Or, du moment que le service militaire a cessé d'être le principe des obligations du vassal, le rapport féodal a changé tellement de nature, qu'il n'est pas possible de déterminer les obligations de l'époque antérieure à l'aide de celles qui appartiennent à l'époque subséquente, beaucoup plus compliquée d'ailleurs. Au reste, lorsque, comme dans la question des fiefs en l'air, une divergence notable pourra être reconnue entre le droit féodal français et le droit impérial, nous aurons soin de l'indiquer.

Le domaine direct constitue une possession {gewehré) exercée au profit du seigneur par le vassal ; le seigneur peut invoquer cette possession en vue de revendiquer son fief, soit contre un tiers quelconque, soit contre le vassal lui-même , par exemple, lorsque le fief n'a été concédé que pour un temps déterminé, lorsque le vassal l'a aliéné sans le consen tement du seigneur, ou lorsqu'il l'aurait perdu par sa foute.

Dans l'ancien droit féodal , les droits du seigneur étaient plutôt personnels que réels, puisque la concession moyennant rétribution constitue un contrat distinct , la censive, dont il sera parlé plus tard.

Le seigneur peut, en vertu de sa directe, promettre le fief à un autre, pour le cas où il lui reviendrait ; mais il ne peut TAter au vassal qui le possède sans le consentement de celuici. Ce consentement se présume si le vassal présent à la nouvelle concession n'y a pas mis opposition.

En principe, le seigneur peut aliéner son domaine direct, qui est sa propriété ; mais, d'après le livre des fiefs, ainsi que d'après le droit germanique, cette faculté est soumise à certaines restrictions, fondées sur les droits du vassal. Ainsi, le seigneur ne peut aliéner sa directe en faveur d'une personne qui lui est inférieure en rang, sans le consentement du vassal * .

Le seigneur ne pouvait pas, par le même motif, changer un rechUlehn en un hurglehn, car le hurglehn est envisagé comme inférieur au fief régulier ; il ne donnait pas lieu au service de chevalier et accès au heerschild.

On ne pouvait pas non plus inféoder le fief de son vassal tout en le lui conservant, c'est-à-dire placer un tiers entre son vassal et lui ; car, par là encore , on aurait rabaissé le vassal.

Ces principes protecteurs de la position du vassal furent abandonnés lorsque la puissance territoriale {landhoheit) eut atteint, en Allemagne, son entier développement. Rosenthal observe qu'il a vu souvent des territoires et des comtés cédés

* « Ex eadem le^ descendit, quod dominus sine voluntas vasalli feudum alienare non potest. Quod Mediolanus non obtinet. Ibi enim sine curia etiam beneficium totum recte alienatur, dum tamen aut œquali domino aut majori Yendatur. Inferiori vero sine vasalli voluntate non licet partem alienare, etiam majori, retenta parte alia feudi, • dit le livre des Hefs.

Ces dispositions, tirées de la loi de Conrad-le-Salique, y sont reproduites à diverses reprises.