POSSESSION DU VASSAL

en entier, et les vassaux transférés, par le même fait, sans aucune contradiction.

On ne voit pas que des règles pareilles existassent dans l'ancien droit français ; toutefois, il faut qu'elles n'y fussent pas totalement inconnues, car, lorsqu'on 1308, Philippe-le- Bel céda le duché de Bretagne à Edouard H, roi d'Angleterre, le duc Arthur, alors mineur, s'y opposa par le motif qu'il n'avait pu , sans son consentement, être cédé à un seigneur inférieur en rang. Le jurisconsulte Azzo, un des célèbres docteurs de Bologne, interrogé sur le cas, donna raison au duc de Bretagne. On sait que le roi d'Angleterre était vassal du roi de France pour le duché de Normandie ; le duc de Bretagne serait donc devenu arrière-vassal.

En France, comme en Allemagne, le domaine direct était indivisible, ainsi que ses effets ; cela est de l'essence du fief. D'après le droit germanique, si le seigneur aliène la directe d'une partie du fief, le vassal suit la plus forte part, si, du reste, il n'a pas opposé ou n'avait pas de motifs à opposer & l'aliénation , car il ne peut être obligé à servir deux seigneurs.

Le domaine utile donne aussi lieu à une possession en faveur du vassal : « Dos gud und die getcere des gudes, » dit la glosse du Sachsenspiegel {proprietas et possemo feudi) ; et les tableaux symboliques donnent le même symbole pour la propriété et pour la possession .

Cette possession est acquise par le fait de l'investiture; d'où il résulte que le premier investi a la préférence sur le second investi , et qu'il peut également revendiquer la possession vis-à-vis du seigneur et le sommer de lui monstrer le fief (tret^en^ demanstrare) . Cette démonstration est nécessaire si l'objet du fief n'est pas un immeuble déterminé, par exem-

pie, s'il comprend des droits incorporels, des péages, des dimes, etc. Si le seigneur refuse la démonstration, le vassal peut s*en passer.

Le domaine utile du vassal, en opposition avec le domaine direct du seigneur , comprend l'usage de tous les droits du propriétaire, pour autant que la chose n*en est pas détériorée ; un tel usage dépasse les droits compris dans le simple usufruit. Le vassal jouit : 1^ De tous les fruits civils et naturels, ordinaires et extraordinaires ; ces fruits, une fois séparés, deviennent la propriété allodiale du vassal. 2^ Il exerce tous les droits qui appartiennent au fief, juridictions, servitudes, etc. 3^ Il peut changer Féconomie du fief, en ce sens que ce changement ne constitue pas une détérioration ; car une détérioration grave, lorsqu'elle est précédée d'une menace de reprendre le fief de la part du seigneur, peut entraîner la perte du dit fief; et, dans tous les cas, la détérioration motive une action en dédommagement, soit au profit du seigneur, soit au profit des successeurs au fief, contre les biens allodiaux du vassal qui en est l'auteur. U^ Les charges publiques et privées, et les frais de réparation ordinaires et extraordinaires, sont à la charge du vassal.

Le vassal a droit d'exiger que son seigneur n'amoindrisse pas le fief, ou, en cas de nécessité, lui donne un dédommagement , qu'il reconnaisse en tous temps sa qualité de vas. sal, et qu'il le garantisse contre les prétentions des tiers : <i Warandiam conceisionis plenam et integram prœstantes, » disent les documents. En vertu de cette garantie, le seigneur doit, dans certains cas, défendre lui-même la possession de son vassal ; cela arrive , entre autres , lorsque l'adversaire fait dériver son droit d'une concession conférée par un autre seigneur. Le seigneur est, en revanche, dispensé de la