POSSESSION DU VASSAL

garantie, s'il a été forcé de livrer le fief par autorité de justice, et sans promettre de se présenter en lieu et place de son vassal ; si le vassal a négligé de prendre possession lorsqu'il le pouvait, etc.; si le seigneur refuse son secours, le vassal a le droit de s'adresser au suzerain pour le faire obliger à le fournir, et, en cas de refus obstiné, il devient vassal direct du suzerain. Si, malgré Tintervention du seigneur, le vassal est évincé, le seigneur doit lui donner une compensation ; par exemple, lorsqu'il aurait précédemment investi un autre, ou lorsque son investiture a succombé devant celle d'un autre seigneur, dont le droit a prévalu.

Si la possession n'a pas été précédée d'investiture, elle est appelée unrechle gewere, dans le droit saxon, et une telle possession est sans valeur. La juste possession ne peut être attaquée sans jugement préalable, et, vis-à-vis du seigneur qui intente procès à son vassal, elle sert de caution à ce dernier. Si le vassal en possession est attaqué par le suzerain, celuici doit d'abord prouver en justice la légitimité de son droit vis-à-vis du seigneur du vassal.

Le domaine utile, la jouissance du bien inféodé {die nut, quelquefois die nieder eigenthum), constitue le droit du vassal. Le vassal peut améliorer un bénéfice, mais il ne doit pas le détériorer, comme on Ta vu plus haut : u Que les bénéfices soient restaurés, et non détruits ou désertés (restaurata, non destracta aut déserta) y » disent déjà les Capitulaires. D'après cela, un vassal pouvait bâtir sur le fief sans la permission du seigneur ; mais ce qu'il a construit accroît le fief. Le vassal peut aussi acquérir une servitude pour le fief, mais ne peut lui eu imposer; s'il le fait, elle n'oblige que lui ou son héritier, mais non point le seigneur.

Le vassal ne peut céder son fief à un autre sans le consen-

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tement du seigneur, car le contrat féodal est à la fois réel et personnel, et la personne du vassal n'est pas indifférente au seigneur. D après le droit lombard , la transmission de tout ou partie du fief à un tiers est jugée d'après la règle générale, qui défend au vassal de porter dommage, soit au seigneur, soit aux agnats. Une aliénation qui ferait perdre au seigneur le service féodal est nulle, et entraine la perte du fief pour le vassal ; celle d'une portion du fief seulement peut être révoquée sur la demande du seigneur, si la portion aliénée est inférieure à la moitié du fief. Une constitution de l'empereur Lothaire II punit toute aliénation de la peine de la commise, parce qu'elle nuit au service impérial ; cette ordonnance sévère fut répétée par Frédéric 1®**. Les droits saxon et souabe n'allaient pas aussi loin : tout acte du vassal qui lui fait perdre la possession est sans valeur sans le consentement du seigneur, mais n'entraîne pourtant pas après lui la perte du fief.

Le vassal peut sous-inféoder son bénéfice sans le consentement du seigneur; car, dans ce cas, il ne cesse pas d'être vassal, et ne fait que donner à son seigneur un sous- vassal de plus, ce qui est pur profit, sans chance de perte. L'arrière-fief est appelé, en droit germanique, affterlehen, en latin subfeudum.

Toutefois, le droit lombard apporte quelques réserves au droit d'inféodation du vassal. « La sous-inféodation ne doit pas être faite avec ruse {callids), » dit le livre des fiefs ; cela veut dire qu'on ne peut inféoder pour arriver par là à laisser le fief. On ne doit pas non plus sous-inféoder à une personne trop puissante et que le seigneur ne pourrait pas maintenir dans le devoir. Enfin, on ne peut sous-inféoder d'après une loi et des conditions différentes de celles selon lesquelles on a