SOUS-INFÉODATION, JEU DE FIEF

reçu soi-même le bien, par exemple, donner en fief féminin oe qu'on a reçu en fief m&le. En Allemagne, on ne pouvait pas sous-inféoder un hurglehn.

L*arrière-vassal doit honneur et respect au seigneur du vassal, sous peine d'être privé de son arrière-fief; il a, du reste, tous les droits qu'a le vassal lui-même. Si le fief devait cesser par convention à une certaine époque, les arrière-fiefs créés sur lui cessent également ; ils cessent aussi, si le vassal qui en est seigneur est privé de son fief par sa faute, ou s'il décède sans laisser d'héritiers.

A la question des sous-inféodations se rattache celle des jeux de fiefs, ou démembrements.

Nous avons dit quel'inféodation, étant un contrat personnel, le feudataire ne pouvait pas disposer de son fief au profit d'un tiers. En France, durant la première époque féodale, ce principe était dans toute sa force ; mais, au XIV® siècle, il avait déjà décliné devant les progrès de la possession du vassal. Le seigneur ne pouvait plus refuser son consentement à la transmission du fief, mais il avait le droit de ne l'accorder que dans certaines conditions. Dès lors , et jusqu'aux derniers temps du régime féodal, le domaine direct se manifesta de deux manières : la première consiste dans les lods et ventes qui formaient le prix d'un consentement, devenu forcé par l'usage, à la transmission du fief; ces lods consistaient dans une partie du prix de vente qui était livrée au seigneur. La seconde consiste dans le retrait féodal, c'est-à-dire la faculté de reprendre le fief aliéné en remboursant le prix. Les lods et le retrait ont subsisté jusqu'à la Révolution. Nous reviendrons sur ce sujet; mais, pour le moment, nous voulons parler seulement du droit en vigueur durant l'époque féodale.

Il est à remarquer que la sous-inféodation n'est permise que dans les fiefs de service; le censitaire ne pouvait pas sous-inféoder.

Le vassal ne peut donner en hypothèque son fief sans le consentement du seigneur; le consentement du seigneur devait être exprès et formel; de même, dans une hypothèque de tous biens en général, on n'entend pas qu*il faille comprendre les biens tenus en fief.

L'hypothèque, une fois constituée avec le consentement du seigneur, peut être transférée à un tiers sans son consentement.

Si elle a été constituée sans le consentement du dit seigneur^ le vassal qui l'a constituée est tenu de la dette sur ses biens personnels, et le seigneur peut l'obliger à libérer le fief dans un délai donné; mais si, connaissant l'hypothèque, il la laisse subsister pendant an et jour, il est censé avoir donné son consentement tacite.

Dans le droit germanique, pour hypothéquer le fief, il fallait, outre le consentement du seigneur, celui des agnats du vassal, qui avaient droit de succession sur le bénéfice.

Le droit germanique admettait exceptionnellement que le vassal, possesseur d'un fief impérial, pouvait en aliéner ou hypothéquer une partie sans le consentement de l'empereur; mais, en cas d'hypothèque, l'exécution sur le fief n'avait lieu qu'à défaut d'autres biens.

On n'envisagerait pas comme aliénation interdite, d'après le droit allemand, la cession du fief donnée à une personne comprise dans la première investiture ; de même, on ne punissait pas de la perte du fief l'aliénation commise par erreur, de telle sorte, que le vassal lui-même pourrait la faire révoquer. Lorsque le fief est repris ensuite d'aliénation sans le