S48 TUTELLE FÉODALE
des mineurs. C'est ainsi que les Etablissements de Normandie exposent les motifs de la garde des orphelins ' :
Le seigneur faisait les fruits siens, mais à la charge de payer les dettes : a Qui garde prend, quille la rend. »
L'ancien droit féodal germanique reconnaissait aussi au seigneur le droit de garde sur le fief du vassal mineur jusqu'à sa puberté, et celui de faire les fruils siens ou de les laisser à un pro vassal, qui faisait le service militaire à la place du mineur.
Le droit du seigneur à faire les fruils siens est appelé, par le Sachsenspiegel, anevellef angefâlle.
On donnait un tuteur au vassal en état de minorité ou de faiblesse d'esprit, comme aussi en cas d'absence du vassal ; mais, dans ce dernier cas, quelques-uns pensent que la curatelle était donnée de droit au plus proche parent, successeur présomptif.
Le tuteur n'était pas nécessairement un homme capable de posséder un fief; mais, s'il ne l'était pas, la cour féodale
* « Qui gardera l'hoir orphelin qu'il convient être en l'autnii garde ? La mère ne le gardera pas. Pourquoi ? Pour ce que si elle prenait mari et elle en avait des enfants , les enfants, pour la convoitise de l'héritage, occiraient leur aisné frère, ou le mari même occirait son filiastre pour donner à ses fils l'héritage. — Qui le gardera donc? Le garderont les cosins? Nani. Pourquoi ? Que ils ne béent par avanture à sa mort et convoitent son héritage, pourquoi ils occient Tinnocent. — Pour ôter donc cette déloyauté, et pour eschiver telle cruauté, fut-il établi que les orphelins soient en la garde de celui à qui son père était lié par hommage. Et par dessus ce, ils doivent être en bonnes maisons et enseignés d'honnêtes enseignements, et quand ils sont nourris es maisons de leurs seigneurs, ils sont tenus de les servir plus léaument et de les aimer plus en vérité. Et comment peuvent les seigneurs haïr ceux qu'ils ont nourris? Ils les aimeront, ils garderont fidèlement leurs biens et leurs tenements. > Mais, ajoute le glossateur, « avarice est oren droit si montée, que les seigneurs $c&tent les biens »ux orphelins. *
