AGE DE MAJORITÉ, SOUFFRANCE

désignait un tuteur pour le fief qui était en lehentrdger (provassal) et devait être par conséquent capable de posséder un fief ; Tadministration restait au tuteur personnel, mais le devoir féodal était rempli par le provassal.

D'après ce livre de droit, Tenfance allait jusqu'à treize ans et six semaines, eiVanevelle ne dure que jusqu^à ce terme; mais depuis, et jusqu'à vingt-quatre ans, le jeune homme est encore mineur et il a un tuteur ; VAuctor vêtus dit seulement qu'il peut en avoir un. Depuis treize ans et six semaines, l'enfant est zu seinen jahren ; son tuteur lui doit compte annuel.

La minorité n'empêche pas de recevoir le fief. D'après le droit germanique, qui permettait à plusieurs frères de choisir celui d'entre eux qui serait investi, l'investiture faite à l'ainé était accompagnée d'une promesse donnée avec garantie que les mineurs n'attaqueraient pas le seigneur à ce sujet. Ce que l'enfant a fait ou négligé de faire pendant sa minorité ne doit pas lui nuire ; ainsi , s'il n'a pas obtenu Tinvestiture , il a encore un an dès sa majorité pour la revendiquer. Dans le droit féodal français, le tuteur ne pouvant prêter Thommage pour son pupille, le seigneur devait lui ac^îorder ce qu'on appelait souffrance féodale, c'est-à-dire lui laisser le fief en attendant que l'hommage pût être prêté.

Le droit germanique admit cependant la tutelle testamentaire, qui pouvait être laissée, non-seulement à un autre vassal, mais aussi à un étranger au fief, et qui Tétait de préférence, d'après le droit saxon, en faveur du tuteur naturel, à savoir le plus proche agnat [der nàchsten schwertmagen). Cette tutelle de l'agnat le plus proche était aussi établie dans les mains princières au moyen de pactes de famille.

En France, lorsque le mineur avait un fief du roi, le roi