PRINCIPES DIRIGEANTS. 3B
dans ces deux principes, nous trouverons la clef et l'explication naturelle de maintes dispositions qui pourraient paraître anormales, si on ne les envisageait qu'au point de vue du droit de famille et du droit naturel.
Le droit du vassal ne reposant pas sur ce qu'il a le fief, mais sur la concession qu'il en a obtenue, la succession féodale n'a pas sa source dans le droit du vassal, mais dans l'investiture.
Le passage du fief aux enfants du vassal doit donc être envisagé, en réalité, comme une nouvelle investiture de la part du seigneur ; c'est une confirmation du bénéfice promise par avance, et chaque successeur est comme le représentant d'une concession qui existe encore virtuellement en sa faveur, et remonte dès lors, quant à la source de son droit, non au dernier possesseur, mais au premier concessionnaire.
De là, la différence qui existe en principe entre la succession féodale et la succession ordinaire.
Cette difiérence ne se manifeste pas dans la succession des descendants, qui est commune aux deux; mais, en revanche, les exigences du service militaire motivent l'exclusion des femmes de la succession féodale, et cette exclusion se rencontre en effet dans les plus anciens documents concernant l'hérédité des fiefs.
De ce nombre est la constitution de Gonrad-le-Salique, de 4027 '. Cet édit concède le fief au fils, au petit-fils, en ligne masculine, et, à défaut, au frère de père.
' ■ Prœcepimus etiam, ut cum aliquis miles, sive de majoribus, sive de minoribus, de hoc seculo migraverit filius ejus beneflcium habeat. Si vero filium non habuerit et abiaticum (nepotem) ex masculo fllio reliquerit, pari modo beneflcium habeat. Si forte abiaticum ex fllio non reliquerit et fratrem legitimum ex parte patns habuerit, beneflcium quod patrie» nui fuit, habeat. •
L'exclusion des filles n'étant pas la suite d'une incapacité légale, comme dans les lois barbares, mais le simple effet de la concession, là où la concession admet la fille, elle succède au fief sans obstacle S ainsi que les descendants.
Le fief passant aux descendants en ligne féminine était appelé fief féminin. Quelques anciens jurisconsultes pensèrent que le fief féminin ne devait passer qu'aux femmes, comme le fief masculin ne passait qu'aux mâles ; mais cette interprétation a été écartée à juste titre '. Il y a plus, même dans le fief féminin, la fille n'hérite pas, comme ses frères, mais seulement à défaut de ses frères.
La distinction entre la succession naturelle et la succession féodale, qui est basée sur la continuation supposée de la concession, explique l'exclusion des ascendants dans la succession féodale, le fief ne pouvant revenir à quelqu'un à qui il n'a pas été concédé, mais uniquement au seigneur '.
Un ascendant peut cependant reprendre le fief, si, l'ayant cédé à son descendant, il s'est réservé expressément de le reprendre au cas où celui à qui il le cède viendrait à mourir avant lui. Encore dans cette convention, il est nécessaire de faire intervenir le consentement du seigneur ^.
* Le livre des flefs dit : « Ad filiam vero, vel ex filia nepotes, seu pronepotes, successio feudi non pertinet. Proies enim feminini sexus, vel ex femineo sexu descendens ad hujus modi successionem aspirare non potest, nisi ejus conditionis si feudum, vel ex pacto acquisitum. •
* « Filia non succedit in feudo, nisi investi tura f\ierit facta in pâtre, ut filii et filia succédant, tune enim succedit Alia, filiis non extantibus, » dit le livre des fiefs.
* « Successio feudi talis est natura quod ascendentes non succedunt, verbi gratia pater filii. > (Livre des fiefs.)
* • Nisi nominatim cum dom ino pactus fuerit, ut si filius decesserit tnte patrem quod feudum ad patrem revertatur. » (Livre des fiefs.)
