AIT

Pour apprécier l’utilité de la gestion d’affaires, il faut, comme en droit romain, remonter au moment où l’acte accompli par le gérant a eté fait. Si, lors de son exécution, l’acte a été utile au maitre, il devra. en indemniser le gérant. Si au contraire c'était un acte de gestion superflu, le maître n’en sera point tenu. C’est là une opinion admise par la jurispru-

« Si la gestion a eté entreprise conformément à l'intérêt et à la volonté réelle ou présumée du maitre, le gérant peut, comme de pourrait un mandataire, demander le remboursement de ses dépenses. » (C. civ. all.)

« Le gérant a droit au remboursement des sommes qu'il a dépensées avec l’intérêt du jour de la dépense. » (C. civ. de La Rép. Arg., art. 2298.)

« Si la gestion n’a pas été utile, ou si l'utilité n’est pas évidente, le maître, quand il ne ratifie pas la gestion, ne devra au gérant le remboursement des dépenses que jusqu’à concurrence des avantages qu’il retire de la gestion. » (C. civ. Rép. Arg., art. 2301.)

« Bien que la gestion ait été utilement commencée, le maître ne répond que jusqu'à concurrence de l'utilité à la fin de la gestion. — Si le maître de l'affaire est un mineur ou un incapable, et que son représentant légal ne ratifie pas la gestion, il est censé avoir entrepris la gestion gratuitement, comme un service rémunératoire.» (C. civ. Rép. Arg., art. 2302.)

« Lorsqu'une perssonne, sans y être autorisée, a géré l'affaire d'autrui pour détourner un dommage imminent, celui dont elle a géré l’affaire est obligé de lui rembôurser la dépense qui a été nécessaire et convenablement employée, alors même que les soins, sans la faute du gérant, soient demeurés infructueux, » (C. civ. autrichien, art. 1036.) Les derniers mots de la disposition de la loi autrichienne ne prêtent pas à la controverse qu'a soulevée notre art. 1375, sur le point de savoir si le maître sera toujours tenu de rembourser au gérant les dépenses qu'il aura faites, même si elles