‹ Essai sur la gestion d'affaires: Etude des articles 1372 à 1376 du Code civilChapitre 27 sur 36 · US · texte numérisé non relu

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dence et par la majorité des auteurs. Duranton cependant a soutenu que ce point de départ, pour l’appréciation de l'utilité ou de l’inutilité des actes du gérant, devait être restreint aux dépenses nêécessaires. Pour les dépenses utiles, elles doivent être appréciées au moment de la réclamation. Cette opinion ne saurait être admise, elle est en effet contraire à la tradition romaine, à l’équité, et au texte même de l'article 1375.

Nous ne pouvons admettre également l’opinion soutenue par Larombière, qui distingue, au point de vue du recours du gérant contre le maître, entre les dépenses utiles et les dépenses nécessaires. Les termes absolus de l’article 1375 nous font écarter cette opinion (1).

Nous disons donc. que l’on doit apprécier l’acte accompli par le gérant, au moment même où cet acte à êté fait, et se demander si, à ce moment là, le maitre l’eût accompli ou non?

ne lui sont pas nécessaires, une fois la gestion achevée. L'art. 1036 est formel : Le maître est obligé de rembourser la dépense qui a été nécessaire et convenablement employée, alors même qu’elle soit demeurée infructueuse pour lui, sans la faute du gérant.

« Lorsque l’avantage de la gestion n’est pas évident, ou que le gérant a fait subir à la chose des changements tels qu’elle ne puisse plus servir à l’usage auquel le propriétaire l’employait, celui-ci n’est tenu à aucun remboursement. Il peut au contraire demander que le gérant remette, à ses frais, la chose dans son précédent état, ou, quand cela n’est pas possible, qu’il lui fournisse une indemnité cnmplète. » (C. civ. autrichien, art. 1038.)

(1) Larombière : sur l’art, 1375, t. V, n° 49, n. b.

Pour les dépenses voluptuaires, le maître n'en est

pas tenu. Cette solution a été admise de tout temps, et aucune difficulté n’a été soulevée sur ce point.

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