CHAPITRE IV

De la ratification des actes du gérant d’affaires.

Notre travail serait incomplet si nous passions sous silence une circonstance particulière qui peut modifier les effets du quasi-contrat de gestion d’affaires : nous voulons parler de la ratification que le maître fait de la gestion de ses affaires. -

A Rome, cette partie de notre étude avait êté spècialement réglementée, et nous y relevons les points suivants : |

Le caractère essentiel dela gestion d’affaires étant « Putilité, ainsi que nous l’avons déjà dit, si les dépenses faites par le negotiorum geslor Sont inutiles pour le dominus rer, celui-ci n’est pas tenu de l’indemniser pour les dépenses dont 1l n’a retiré aucun profit. Il y a cependant un cas dans lequel cette règle sénérale disparaît, et où 1l est permis au negotiorum gestor de poursuivre le maitre pour le remboursement des dépenses inutiles ; c’est le cas où la gestion devient pour ainsi dire utile, d’inutile qu’elle était, et ceci se pro-

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duit par l'effet de la ratification : Ratihabitio man- dato œquiparatur (1).

La ratification pouvait être expresse ou tacite. Elle pouvait se produire, non seulement après, mais même pendant la gestion ; elle pouvait résulter de la.simple connaissance qu’en avaiteue le maître. Si le dominus rei ratifiait les actes du negotiorum gestor, pendant. le cours de la gestion, celle-ci n'était point scindée, de telle sorte que l’effet de la ratification ne se faisait pas seulement sentir pour les actes qui lui étaient postérieurs.

L'obligation negotiorum geslorum existait pour toute l’administration (2). Le dominus rer qui avait ratifié ne pouvait plus contester l’utilité de la gestion.

Bien que la loi romaine dise : Ratihabitio mandato æquiparatur, 1l ne s'ensuit pas que l’idée d’un mandat intervint comme fait préexistant. Cette idée de mandat sert de type pour apprécier l'étendue de l’action qu’aura le negotiornm gestor contre le domi- EQUUS MEL De même qu’un mandataire, le gérant dont les actes auront été ratifiés pourra recourir contre le dominus rei et se faire indemniser de tous les frais qu’il aura pu faire durant le cours de sa gestion, quand bien même le maître n’ait retiré aucun avantage de cette dernière (3).

(4) Loi 12, $ 4 au Dig, : de Neg. Gest.

(2) Loi 6, $ 2 et 40, Dig. mandati.

(3) La loi 6, $ 2, au Digeste . De Negotüs Gestis présente une