I. — Avoir géré l'affaire d’un tiers

Si l’on décompose cette formule, on voit aussitôt qu’elle contient plusieurs éléments qui sont êgalement indispensables pour qu’il y ait gestion d’affaires et dont la réunion permet seule de préciser quel est l’objet de ce quasi-contrat.

LAS lo Comme son nom l'indique, la gestion d'affaires suppose des acles de gestion. — Ainsi se précise le champ d’application de notre quasi-contrat. Le mot gerer revêt, en effet, dans le langage juridique un sens précis. Tous les actes ne sont pas des actes de gestion, gérer désigne seulement les actes d’administration et nullement les actes d’aliénation. Cette distinction se comprend à merveille. C’est en effet sur une présomption de mandat tacite que repose la gestion d’affaires et cette présomption s’appliquerait difficilement aux actes d’aliénation, tandis qu’elle est toute naturelle pour les actes d'administration. Gèrer, écrit Demolombe {1), c’est labourer les terres, les ensemencer ; enlever les récoltes, les vendre, faire aux bâtiments les réparations nécessaires, ou même seulement d'entretien, suivant les cas, surtout si le défaut de réparations d'entretien doit rendre ensuite nécessaires de grosses réparations.

2 La gestion peul comprendre une ou plusieurs affaires. — C'est là un point qui a donné lieu à de nombreuses discussions, soit à Rome, soit en droit français. Nous croyons que le quasi-contrat de gestion d’affaires n’exige point, pour sa formation, toute une série d'actes. La loi 3, $ 2, au Digeste, de Neg. Gest., nous parait fournir un argument très fort à Pappui de notre système. Ce fragment de Julien, après avoir dit que le préteur donnerait une action à celui qui aurait géré les affaires d’autrui, ajoute : « Ne-

(1) Demolombe, t. 31, p, 105,