CHAPITRE PREMIER

L'époque féodale s les seigneurs territoriaux et la Justice d'Empire.

Si l'Empereur, héritier des rois francs et des Carolingiens, tenta de bonne heure de conserver devers lui quelque chose de Tancienne « majesté » des Césars romains, et arriva même dans la suite à se faire déclarer irresponsable pour ses actes.de gouvernement {seine Regierungsthdtigkeit), cela ne présentait guère d'importance, étant donne que, dès le xiu* siècle, toute la vie politique du peuple allemand était passée et concentrée dans les territoires. Les propriétaires des « bénéficia », élevés au rang de seigneurs, n'en continuent pas moins, comme le reste des sujets, à être soumis au droit de TEmpire : leur souveraineté, basée essentiellement sur la terre, n'est qu'un assemblage de droits privés, concernant la direction des affaires de la communauté (notamment l'exercice de la justice) et de privilèges, qui les placent au dessus de leurs sujets :

ce sont les droits de supériorité du prince (laudesherrliche Hoheitsretché){\), Ils sont acquis à la fois vis-à-vis de r empereur, et vis-à-vis des sujets : à rencontre de ces derniers, réputés en principe francs et libres de toute charge, ils ne peuvent exister qu'en vertu d'un titre juridique, et de leur côté, les sujets peuvent opposer au prince des droits acquis {jura quaesita) basés également sur un titre. Pour les faire valoir, ils ont une action devant les tribunaux d'Empire (2) : le Reichskammergericht insiilué en 1496 et le Reichshofral, qui y fut joint en i5oi . Cette action est double : contre un acte juridictionnel du prince, elle constitue l'appel {Berùfufig) ; dans tous les autres cas, elle s'exerce par la voie de la demande [Klagé). La procédure est différente suivant Tune ou l'autre hypothèse, mais ce n'est jamais que l'exercice de la puissance d'Empire sur les seigneurs, direct ou mis en œuvre par les sujets.

L'on comprend sans peine que les princes se soumettaient difficilement à cette juridiction : à mesure que leur pouvoir grandit aux dépens de l'empereur, tous leurs efforts vont tendre à s'en affranchir. Déjà, il avait été formellement établi que les droits acquis par

(1) Sur la Landeshoheity v. Brunner, op.cit,, p. 229.

(2) Cette action n'appartenait primitivement, il est vrai, qu'aux Etats (Stànde). Plus tard, le droit de Klagre et celui de Heschwerde furent accordés même aux particuliers (V. Stein, V. w. lehre, p. 481 s.j. Sur le Reichskammergerichtj v. Brunner, op. cii,, p- 275.

les sujets ne pourraient rien, dès qu'ils se trouveraient en présence de la raison d'Etat (potesias). Une autre restriction consista à obliger les sujets, antérieurement à toute action devant les tribunaux d'Empire, à porter leurs demandes devant une sorte de commission arbitrale de première instance {Aùstrâge). Dans la suite même, du moins dans les territoires les plus importants, les princes cherchèrent à rendre tout recours impossible au moyen des « privilégia de non appellando » octroyés par la faveur impériale. Et, du reste, la justice suivait-elle son cours normal, qu'il était bien difficile de mettre ses sentences à exécution lorsqu'on avait affaire à un prince assez puissant pour opposer la force au droit.