CHAPITRE II

Les Garaetères essentiels de la Japidlction administrative.

i) La première garantie d'une bonne justice doit, semble*t-ii, consister en ce que les magistrats, chargés déjuger, soient complètement indépendants vis à- vis du gouvernement.

Ce fait se retrouve sans doute dans les tribunaux administratifs, en général, aussi bien que dans les tribunaux ordinaires ; cependaiit, il n'apparaît point à la plupart des auteurs comme un caractère essentiel de la justice administrative : d'une part, en eBet, il existe d'autres autorités administratives qui jouissent d'une situation identique, telles que les autorités collégiales délibérantes (Beschfùssbehôrden), dont les délibérations sont cependant, d'après la loi, tout le contraire de la justice administrative (i); d'autre part, le principe de l'indépendance nécessaire de la juridiction

(i) Cf. O. Mayer, op, cit. y I, p. 218, et Seydel, II, p. 420.

admhiistrative «ig^nifie moins, selon certains, que les jb^es doivent être garantis contre les destitutions ou les mesures disciplinaires de la part de l'administration, mais constitue bien plutôt,en ce que, dans la reddition de leurs sentences, ils seront libres et seulement liés par la loi (i). La situation des juges ordinaires assurée aux juges administratifs ne serait donc qu'un accessoire, un supplément de garantie pour la juridiction administrative.

2) Au contraire, l'existence d'up litige à trancher (entre deux sujets, personnes physiques ou.morales,..' ou entre un sujet et une autorité) est une condition primordiale, caractéristique de la justice administrative (2) : c'est ce qui permet notamment de la distinguer de l'administration active, dont le rôle consistée émettre des ordres, à donner des autorisations, etc.

3) D'un autre côté, ce litige doit s'élever au sujet de rapports de droite et non de simples intérêts (3); le tribunal administratif aura à les trancher, en se fondant sur des raisons juridiques, et non sur de simples motifs de convenance et d'équité.

4) Enfin, la justice administrative statuera d'après des formes particulières, déterminées par la loi, et qui seront, en général, celles de la procédure civile.

,(i) Laband, St. R., I, pp. 368,876.

(2) Stengel, Dictionnaire, II, 714.

(3) Stengel, ibidem.

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. Ces divers points ne laissent pas cependant* ainsi que nous l*avons déjà remarqué par l*étude de la théorie de Gneist, que de donner lieu à pas mal de divergences dans la doctrine, et ils souffrent aussi, dans la Ipi positive, des exceptions plus ou moins nombreuses et importaptes, selon les Ëtats. Mais, d'une manière générale^ les caractères que nous venons d enumérer sont bien ceux de la juridiction administrative en Allemagne, et principalement en Prusse. C'est ce dont nous nous rendrons mieux compte, dans les livres suivants, consacrés à Tétude de la Compétence et de la Procédure.

La Compétence des Tribunaux administratifs.