V. Agriculture

Cet ordre est peu logique ; il commence en vérité par la lin pour finir par le commencement ! Il est évident que l'agriculture devrait se trouver au début et le crédit figurer comme le couronnement de l'édifice industriel ; il ne semble pas qu'il doive raisonnablement passer avant la production, dont il n'est, comme le commerce, que l'un des auxiliaires ou des moyens d'action. Prenons cet ordre tel qu'il est.

Les établissements de crédit se divisent en banques générales ou de l'Etat, et en banques locales ou particulières, qui dépendent aussi du gouvernement. Celles-ci portent le nom de leur fondateur ; elles embrassent toutes les diverses espèces d'opérations.

Les banques de l'Elat se divisent en banques (Pémission et banques de virement.

Il y a deux banques d'émission : la banque d'assignat et la caisse des consignations.

L'Etat s'est réservé le monopole du papier de circulation : c'est un des titres de supériorité qu'invoquent les Russes pour leur constitution du crédit.

Le papier de la banque d'assiguat représente le rouble cuivre (1 fr. 15 c). Elle ne convertit qu'en cuivre, ce qui est une dérision et veut dire qu'elle ne rembourse jamais ses billets ; la moindre somme exigerait le secours d'un fourgon, et pour la facilité des échauges nous rétrograderions ainsi jusqu'à Sparte et à ses monnaies de fer brut.

Le taux proclamé par l'Etat est la seule base de la valeur des assignats.

Quant à la banque de consignation, son mécanisme nous reporte à l'antique banque de Hambourg, cette doyenne du crédit européen ; la banque de consignation convertit ses billets de dépôt en roubles argent ; mais elle n'émet jamais de billets que dans la limite des fonds qu'elle possède en caisse, prudence qui peut sembler excessive môme aux plus circonspects. C'est du crédit primitif !

Les banques de virement sont :

La banque d'emprunt, la banque des hospices des enfants trouvés, les banques de Saint-Pétersbourg et de Moscou, la banque du commerce avec ses succursales à Moscou, Arcliangel, Odessa, Nigeny- Novgorod et Kiev, et les agences de cura tel te générale.

Le caractère le plus singulier des banques de virement, c'est qu'elles sont obligées de recevoir tous les capitaux qui leur sont présentés, lors même qu'elles n'en trouvent pas l'emploi, et bien qu'on soit tenu de les prévenir quelque temps à l'avance pour retirer ses fonds, comme cependant elles remboursent dans de courts délais, et que d'autre part elles sont appelées à prêter à longs termes d'après les règles de leur fondation, on se demande par quel prodige d'équilibre elles parviennent à se tenir debout.

Les banques de virement font des avances sur valeurs mobilières et de crédit, sur effets publics, sur les obligations des ministres et chefs d'établissements de l'Etat avec remboursement en trente-sept ans seulement; sur l'escompte dont le taux est fixé de quinze jours en quinze jours par le ministre des finances (il suffit, pour l'escompte, d'une seule signature jusqu'à 10,000 roubles assignats); sur les marchandises,. à raison de 70 ou 80 p. 400 de la valeur; et enfin sur les produits agricoles, mais dans certains gouvernements seulement.

Elles remplissent aussi le rôle de banques foncières ; elles ne créent

cependant pas de lettres de gages, mais elles prêtent à vingt-six ou à trente-sept aus,au choix de l'emprunteur, avec remboursement, par annuité, de 6 p. 400 au premier cas, de 7 au second, dans lesquelles l'intérêt figure pour 5 p. 400. Il faut ajouter une prime de t ou 4 4/2 p. 100 au moment du prêt.

Le montant de l'avance se calcule sur le nombre des serfs du domaine ; un oukase du 1G avril 4811 a divisé les gouvernements en trois classes : c'est, suivant la classe, 50, 60 ou 70' roubles argent par tête de serfs.

Les créances des banques priment sur les biens engagés toutes autres créances, même celles de fisc; le domaine ne peut plus être aliéné ni les esclaves transférés sans le consentement de la banque.

Lorsque le seigneur auquel le czar a ainsi ouvert un crédit pour le sauver de l'usurier ne paye pas à l'échéance, l'Etat s'augmente de ses domaines et de ses serfs. C'est, nous l'avons dit, un des moyens de la politique des czars et une des causes d'accroissement des paysans de la couronne.

« La pauvreté et l'incertitude des fortunes dans les Etals despotiques, avait dit Montesquieu \ y naturalisent l'usure ; chacun augmente le prix de son argent à proportion du péril qu'il y a à le prêter ; la misère vient donc de tous cotés dans ces pays malheureux, tout y est ôté, jusqu'à la ressource des emprunts. »

C'est cette ressource un peu dangereuse, il faut le reconnaître, que le czar a ouverte à ses seigneurs dans ses banques et qu'il a rendue commune à tous ses sujets par la création de monts-de-piété, « constitués, porte la loi, pour procurer des fonds à tous ceux qui en ont un pressant besoin, tout en les sauvant de la rapacité des usuriers. »

Puisse cette guerre à l'usure réussir, malgré le despotisme !

Notons encore la caisse des veuves, dans laquelle toute personne mariée, célibataire, russe, étrangère peut déposer une somme pour être remboursée ou appliquée, avec intérêts composés, au bout d'un certain temps, à une veuve désignée par le dépositaire.

Nous retrouvons dans le commerce l'influence du tchinn et la distinction des classes.

Les commerçants forment un ordre, soslovie, qui se divise en trois guildes, dans l'une desquelles il faut nécessairement être inscrit pour pouvoir se livrer au négoce.

La guilde se détermine par l'importance du capital déclaré : au-dessus de 50,000 roubles assignats, c'est la première ; au-dessous de 8,000, la troisième. Chacune est renfermée dans un cercle fixe d'opérations.

C'est uue question d'impôt comme dans nos lois la patente : il est de

1 h*\>rit fif$ Inis.

2,200 roubles assignats pour la première guilde ; 880 pour la seconde; 200, 150, 100 et même (K) seulement au Kamtchatka, pour la troisième classe.

C'est en même temps une question de rang et de privilège.

Les trois guildes sont exemples du recrutement et de la capitation. Les deux premières ne sont pas assujetties à la fustigation et ont le droit d'avoir un carrosse à deux chevaux.

Le négociant de la première guilde peut aspirer à prendre place dans les notables, obtenir rang et décorations, le titre de conseiller du commerce, l'entrée du château impérial, le droit de porter l'épée; devenir, en un mot, un véritable bourgeois gentilhomme.

Un trait particulier et qui nous parait se rattacher à cet effroi des idées occidentales dont nous retrouvons d'autres traces, c'est l'interdiction de tous rapports entre la troisième guilde et les étrangers; la troisième guilde, ce sont les détaillants, c'est-à-dire la masse des commerçants.

Mais il est arrivé ceci, que les Russes, moins épris d'honneur que d'argent et préférant les hasards de la fustigation à la certitude de l'impôt, ont déserté les deux premières guildes, qui ne comptent pas en tout trois mille inscrits, tandis qu'il y en a près de trente-cinq mille dans la troisième.

Est-ce à dire pour cela que le» négociants russes ont renoncé au bénéfice des opérations que la loi attribue exclusivement aux deux premières guildes?

Nous sommes peu disposé à le croire; notre pensée est que le despotisme ne développe pas plus chez les sujets la franchise des rapports que les sentiments de dignité personnelle.

Il y a en dehors des guildes environ six mille paysans ou serfs faisant le commerce avec l'autorisation de leurs maîtres, auxquels ils payent simplement Vobrok. Quelques-uns des serfs arrivent même à de grandes fortunes sans sortir d'un esclavage qui flatte alors vanité et parfois provoque la cupidité du maître. Les mœurs mettent cependant un frein à celle-ci, au défaut des lois; elle* sont le véritable point d'appui des serfs.

Certaines familles nobles y ajoutent des traditions de justice qui, sous un pareil régime, prennent le nom de générosité, et l'on cite des esclaves millionnaires des comtes Scheremetof auxquels il n'a jamais été réclamé au delà des 60 ou 80 fr., taux ordinaire de l'obrok. Mais quel » arbitraire ! Et comment se reposer sur une volonté variable dans le même homme, à plus forte raison dans sa descendance? C'est ainsi que dans la lignée de tes mêmes comtes Scheremetof, l'héritier s'étant trouvé mineur, sos tuteur» réunirent tout simplement à sa fortune les biens-fonds

que la magnanimité du précédent seigneur avait permis à quelquesuns de ses serfs d'acquérir. Les immeubles étaient sous le nom du maître, ainsi que l'exige la loi. La spoliation en fut d'autant plus facile; elle n'a jamais, dit-on, été réparée.

M. Tourguenieff cite un autre fait arrivé dans la même famille, uue somme de i 50,000 roubles enlevée à la successiou d'un serf, malgré les réclamations de ses enfants affranchis.

Nous voulons croire que res faits sont exceptionnels. Us ne sont guère propres, néanmoins, à encourager l'activité commerciale des quarante millions de Russes qui subissent les lois du servage.

Au total, la Russie compte cinquante mille commerçants environ sur une population de soixante millions d'àmes.

Dans le svod du commerce, nous trouvons, comme dans le svod civil, des divisions générales et un grand nombre de dispositions particulières qui paraissent calquées sur le Code français.

Il contient tout ce qui est relatif au commerce de terre et de mer, à la procédure et à l'organisation des tribunaux de commerce, à la juridiction arbitrale qui est étendue, non-seulement aux contestations entre associés, mais aussi à celles entre auteurs, traducteurs, éditeurs et libraires; nous y trouvons toutes les matières qui figurent dans notre code.

11 y a quelques particularités qui rappellent l'esprit local ; tels sont, dans les rapports entre les commis et le patron, les moyens de correction que ce dernier est autorisé à employer, l'intervention de la police dans le payement des lettres de change : un agent est chargé du débiteur, il veille sur lui, il en répond, il a le droit de l'emprisonner au premier refus de payement et avant même qu'il ait été décidé si ce refus est fondé ou non. Les mauvais payeurs sont condamnés à des amendes qui se répartissent entre ceux de ces agents qui ont le mieux rempli leurs fonctions pendant l'année.

Il y a un tribuual de commerce pour les affaires urgentes et un autre pour les affaires ordinaires ; les membres en sont nommés par le souverain, mais sur une liste de présentation, résultat du vote des commerçants.

La procédure est orale ; elle devient écrite si le défendeur l'exige.

La loi du 6 décembre 1830 sur les sociétés par actions est une œuvre digne de tous éloges; elle est exacte, précise, pleine de prévoyance et très-complète.

Voici une bonne définition : « La société par actions se forme par la réunion d'une quantité déterminée de mises toutes d'égale valeur, auquel le cercle d'opérations de la compagnie ainsi que sa responsabilité

trouvent limités. »

Notons quelques-unes de ses dispositions :

Il y a des sociétés simples et des sociétés avantagées et privilégiées. C'est un encouragement accordé à l'importance et à l'utilité nationale de leur fondation.

Toute action doit être nominative. Il en doit être ainsi même des promesses d'actions.

Le nombre des actions que peuvent réserver les fondateurs est limité au cinquième.

Les établissements de crédit interviennent pour assurer la sécurité des actionnaires et des tiers. Ils reçoivent les sommes versées par les premiers et elles ne peuvent en être retirées que pour un emploi déterminé et sur la signature de trois directeurs.

A la dissolution de la société, une somme suffisante pour désintéresser tous les créanciers doit être déposée dans la caisse de l'établissement avant tout partage et toute répartition.

Une dernière partie du svod commercial traite des établissements et institutions se rapportant au commerce, consulats, bourses, agents de change, livres des commerçants, poids et mesures, foires et marchés.

Les tharchés à terme d'effets publics ou d'actions d'entreprises sont considérés comme jeux de hasard et interdits sous peine de nullité, amende, destitution de l'agent de change ou du notaire et même expulsion de la capitale.