CODE ÉCONOMISE

La Russie i>ossède un Code d'économie politique.

C'est un des caractères particuliers du svod que chacun des livres dont il se compose est un traité complet, administratif et Judiciaire, de la matière qui en est le sujet. Les limites ne sont pas toujours parfaitement tracées. Pour l'économie politique, il est vrai de dire que tout, dans une législation, s'y réfère ; c'est ainsi que nous avons signalé dans le Code civil la constitution de la propriété immobilière, l'institution des livres fonciers, la publicité du crédit, les règles relatives aux successions, etc.

L'économie d'un peuple est la base de ses lois comme la morale en est l'inspiration.

Les finances forment un livre particulier du svod, les prestations un autre. Les mesures de prévoyance contre les disettes, les établissements de charité, les règlements sur la salubrité sont compris dans le Code de la police intérieure.

La législation économique île la Russie s établit par la réunion de toutes ces parties, qui se complètent.

Le Code économique proprement dit, qui est l'objet du sixième livre du svod, est divisé eu cinq parlies :

I. Consdldes établissement s de crédit et commission d'amortissement .

IL Etablissements de crédit.

HI. Commerce.