V. Délits et transgressions contre les règlements sur les

prestations et le service militaire.

VI. Délits et transgressions contre l'avoir et les revenus de

l'Etat.

VIL Délits et transgressions contre l'ordre public et le bienêtre général.

VIII. Délits et transgressions contre les lois sur l'état des per-

sonnes.

IX. Délits et transgressions contre la vie, la santé, l'honneur

et la liberté individuels.

X. Délits contre les lois constituées de la famille. XL Délits contre la propriété.

En tète du livre se trouve le titre préliminaire, comme dans notre code, et qui renferme de plus des définitions et des règles doctrinales.

« Nos juges, a dit l'auteur du projet, ceux surtout qui, en vertu de rélection,[exercent des fonctions temporaires, n'arrivent pas à leuis sièges avec le degré de culture propic à discerner toutes les nuances dans l'application. Il leur faut un guide ; ce guide, ils le trouveront dans les

notions théoriques surabondantes pour les pays plus avancés en lumières. »

Le trait baillant des pénalités, c'est leur double'.échelle suivant la condition des personnes.

Les classes privilégiées sont celles que les oukases ont affranchies des châtiments corporels.

Voici ce double tableau :