VII. Réprimandes en justice et VII. Idem

amendes.

Ajoutons les peines accessoires; privation des droits, expiation religieuse, confiscation, publicité, bannissement, surveillance et sollicitation publique du pardon.

Le carcan, appuyé par le conseil de l'empire, a été rejeté par la commission.

L'amendement du coupable, ce but que toute bonne législation pénale devra se proposer, est représenté dans cette nomenclature par

Hncolonisation et l'exil local. Ce serait le principe dirigeant de la nouvelle école des jurisconsultes et même des législateurs russes, si nous en croyons M. de This ; nous serions heureux de l'admettre et de le proclamer bien haut. Le progrès du droit pénal et l'avènement d'une réforme pénitentiaire se proposant simplement de mettre le coupable horsd'état de nuire par la séquestration, l'exil local ou l'ai colonisât ion et la surveillance, et enfin de l'amender pour l'avenir et pour le plus grand profit de la société, ce progrès nous parait l'un des graves intérêts de l'humanité, et nous nous prévalons dans tous les cas de l'opinion du conseiller d'Etat des czars.

Nous signalerons encore, comme une des particularités de la législation pénale russe, la déclaration de suspicion contre le prévenu de crime ou de délit qui n'est pas complètement convaincu. 11 est alors renvoyé dans sa commune sous la surveillance de l'autorité locale ; un arrêté du conseil de l'empire du 6 mai 1837, approuvé par le czar, a décidé qu'il pourrait être transporté en Sibérie lorsque deux tiers des habitants de la commune demanderaient son cloignement.

Personne n'ignore le doute qui s'est élevé dans la jurisprudence française sur le point de savoir si notre code a voulu punir le duel ; son complet silence a été interprété par quelques jurisconsultes comme une absolution ; par d'autres comme une assimilation à l'homicide ordinaire. La lutte se continue dans les diverses juridictions.

La loi russe renferme des dispositions spéciales, en partie dans le Gode préventif (art. 272-285) et en partie dans le Code pénal (art. 349-356).

Le Code préventif commence par invitera la paix, à la concorde, à la déférence et aux égards récipropres. On ne doit pas se constituer juge dans sa propre cause ; sont défendues les provocations et acceptations de défi, transmissions ou participations quelconques, de même que les reproches à celui qui a refusé de se battre.

Les témoins sont appelés à concilier ; ils doivent provoquer le choix de médiateurs.

Les médiateurs doivent terminer le différend dans les trois jours, en rapprochant les parties, satisfaisant aux exigences légitimes et assurant Yintégritê des réputations; ils ont le droit de défendre le combat; s'ils sont impuissants, l'autorité intervient et met les adversaires en état de surveillance; elle les déclare rebelles à la loi, s'ils tentent de s'échapper.

Lorsque les mesures préventives ont été inefficaces, c'est le tour de la répression.

Le provocateur, déclaré alors rebelle à la loi, est passible d'une pénalité qui varie entre l'amende,, la privation des droits civiques, la déportation en Sibérie, l'enrolemenl et les travaux forcés.

Si la duel a eu des suites, il est traité comme l'homicide ou les blessures préméditées.

Les coopérateurs sont considérés comme des complices.

Il y a punition même en l'absence de toute blessure.

Lorsqu'en législation on veut voir agir l'arbitraire, il faut se reporter à la partie des lois pénales qui touche à la sûreté du pouvoir et du souverain.

Ce n'est pas que l'influence de ce gouvernement hors nature ne se fasse aussi sentir dans les autres parties du droit pénal. L'expérience a constaté qu'à sa suite avaient toujours apparu l'iniquité dans l'incrimination et l'inhumanité dans les peines. La première trouve son origine dans l'omnipotence du caprice individuel; la seconde ne s'explique pas moins facilement.

L'arbitraire affaiblit la moralité générale et tend à détruire le respect et presque la notion du droit. La propriété se trouve dès lors plus exposée. Il en est de même des personnes. Le mépris de la vie humaine s'introduit par l'exemple venu d'en haut. Le spectacle de la violation de toute règle, joint à la continuelle incertitude des biens les plus précieux, amène une démoralisation et produit des effets qu'il faut réprimer.

C'est la violence qui règne. Les anciennes peines semblent douces ou perdent leur action sur des mœurs qui rétrogradent à la barbarie.

De là l'aggravation nécessaire des châtiments.

La théorie conclut donc comme l'histoire.

« La sévérité des peines, nous dit Montesquieu, convient mieux au gouvernement despotique, dont le principe est la terreur.

« Dans les Etats modérés, l'amour de la patrie, la honte et la crainte du blâme sont des motifs réprimants qui peuvent arrêter bieu des crimes.

« Dans les pays despotiques, on est si malheureux que l'on y craint plus la mort qu'on ne regretté la vie ; les supplices y doivent donc être plus rigoureux... Où il n'y a qu'un homme exorbitamment favorisé de la fortune, tandis que tout le reste en est outragé, on est également cruel.

a La douceur règne dans les gouvernements modérés*. »

Montesquieu suit alors la marche de la pénalité chez les Romains,, dure avec les rois, devenant douce sous la république et avec les progrès de la liberté jusqu'à Sylla, « qui confondit la tyrannie, l'anarchie et la liberté et sembla ne faire des règlements que pour établir des crimes *. »

Viennent ensuite la barbarie et les férocités des empereurs.

' Etprii fi's lots.

Les lois de lèse-majesté de ces derniers nous ramènent naturellement aux incriminations d'Etat de la Russie.

Elles se résument dans deux articles. Nous les citons. Les textes ont le mérite de ne pouvoir être contestés :

a Tout attentat contre la vie, contre la santé ou contre les honneurs de l'empereur, de même tout projet de le renverser du trône, de le dépouiller de la liberté et du pouvoir suprême, ou bien d'en limiter les attributions, enfin tout projet de commettre une violence contre sa personne sacrée et inviolable, seront punis de laprivalion de tous les droits et de la peine de mort. »

C'est l'article 253 du Gode pénal. L'article 254 ajoute :

a II y a attentat punissable non-seulement lorsque le coupable aura déjà tenté d'exécuter son projet criminel, mais même en proposant de participer à son projet, soit en formant dans ce but un complut ou une association, soit en s'affiliant à une telle société ou à un tel complot, suit en manifestant par des paroles ou par des écrits ses pensées, ses desseins à cet égard, soit, enfin, lorsque, de toute autre manière, il aura procédé à un acte préparatoire quelconque. »

Le Code Napoléon avait confondu dans la même peine l'attentat et le simple complot ; il avait frappé comme attentat le commencement d'exécution, lors même qu'il pouvait encore n'être pas poussé jusqu'aux extrémités; mais ces dispositions, jugées exorbitantes et abrogées par la loi plus libérale de 1832, étaient bien loin de ce que nous venons de lire. Il n'y a aucune comparaison possible. La loi russe punit la simple pensée de i'actel

Ce n'est pas tout : cette loi déclare complices le fils, le père, la mère, le frère, l'époux qui n'ont pas dénoncé l'être auquel ils tiennent ainsi par le lien le plus étroit de la nature.

Elle fait la même obligation au prêtre, à l'avocat, au médecin, ces confidents nécessaires dont notre législation punit l'indiscrétion.

Nous parlons des incriminations légales... N'oublions jamais, en outre, que sous un pareil régime le souverain crée à sa volonté des coupables et des supplices.

La loi ne marchande pas, au reste, au czar la rigueur qu'il peut désirer dans les châtiments.

Il suffirait du supplice des verges pour caractériser un régime.

«On range en ligne tout un bataillon, armé de verges; le condamné, les mains liées à la crosse d'un fusil, est mcué tout le long de la ligne, précédé d'un tambour qui couvre ses cris, jusqu'à ce qu'il ait reçu le nombre de coups fixé par le jugement, ce qui n'arrive presque jamais, car peu d'hommes peuvent en su}>porter plus de quatre à cinq cents, et le pli s soi vent on condamne à un nombre supérieur.

Lorsqu'il ne peut plus marcher, on porte le supplicié sur un brancard, si toutefois la vie n'est pas encore en danger »

Lorsque la vie est en danger, le supplice s'arrête ; mais il n'est que suspendu! Le malade est livré aux mains d'un médecin qui doit le guérir, afin que le châtiment s'exécute jusqu'à l'épuisement du nombre de coups portés par la sentence ou de la vie du supplicié.

Les verges, la marque, les fers et la bastonnade ne sont que les corollaires de la Sibérie, dont le nom est à lui seul un épouvantail et tout un acte d'accusation contre l'autocratie 1 .

La Sibérie se complique des mines et de l'esclavage. La loi refuse jusqu'à la consolation de la famille à ces malheureux serfs de la peine, servi pœnœ, comme disait la législation barbare de la Rome antique. Les enfants qui naissent des proscrits partagent leur condition. Il y a presque un raffinement de cruauté dans la tolérance qui laisse la femme du déporté suivre son mari dans un exil éternel et implacable comme la tombe. L'histoire cite cependant d'héroïques exemples de dévouement conjugal, hontes du pouvoir qui n'en fut pas touché.

Parlerons-nous de la peine de mort, jugée au moins suffisante dans tous les Ktats où la liberté a triomphé, ne fût-ce qu'un jour? Mais en Russie sa rigueur disparait, s'efface devant l'atrocité des autres supplices.

Le législateur russe ne veut pas que ses sujets puissent songer à fuir le régime qu'il leur a fait ; il craint la tentation aussi. Le conseil de l'expatriation donné à un Russe est puni de la déportation en Sibérie! - C'est l'article 3i2 du Code pénal.

Sigualons les progrès! Le knout a disparu. Il reste le fouet et les verges.

Les dix coups de knout seront remplacés par trente coups de fouet ; de dix à vingt coups, par cinquante coups de fouet.

Les verges remplaceront, dans une proportion analogue, les coups de fouet.

Telles sont les dispositions d'un oukase publié au mois d'avril 1846 par l'empereur Nicolas.

1 Yran Golowinc.

* La Sibérie est plus grande que l'Europe, et elle compte seulement 2 millions d'habitants, Toungousses, Yakoutcs.Samoyèdes.Ostrakes, Vogouls, Finnois, Kamtchadalis.ctc. Le climat en est insupportable. (Bouillet, Dictionnaire de géographie.) Ce sont, en général, de grandes plaines.

On rencontre dans ces immenses solitudes gelées des malheureux de toutes les époques, des descendants des Suédois faits prisonniers a Pultava, des Polonais déportés, etc. Probablement on y trouverait encore des Français, victimes de la campagne de 1812. Ajoutons les nombreux proscrits de l'autocratie. Le chiffre en est inconnu. Enfin les criminels.

Le même empereur a aboli la torture et exigé l'unanimité pour la condamnation aux peines capitales.

Certaines classes et certaines personnes ont obtenu ce qu'on appelle des privilèges.

La noblesse a une charte qui date de Catherine II.

La bourgeoisie a été aussi l'objet de quelques concessions.

En résumé, sont exempts des peines corporelles :

Les nobles, héréditaires ou personnels, Russes ou étrangers; les fonctionnaires publics;

Les prêtres grecs et catholiques, et les pasteurs protestants ;

(Les rabbins n'en sont pas exemptés) ;

Les imans, les moines grecs et catholiques ;

Les personnes ayant des grades universitaires ou des diplômes des lycées ;

Les bourgeois honoraires, héréditaires ou personnels ; Les propriétaires d'immeubles;

Les fabricants, les propriétaires d'établissements industriels et les commerçants dont la fortune est évaluée à quinze mille roubles; Les professeurs autorisés par le gouvernement ; Les artistes, les individus ayant obtenu un brevet d'invention; Les personnes décorées ;

Les vieillards âgés de soixante-dix ans, les femmes, les veuves et les enfants des personnes exemptées, mais non des fonctionnaires publics auxquels leur titre ne confère pas la noblesse.

Les femmes restent donc soumises, en général, au châtiment cor-^ porel'.

Quelle est la nature de ces exemptions?

Elles ne sont que des concessions. Elles restent par conséquent toujours révocables. L'autocratie ne peut jamais se lier.

Mais une autre question a été soulevée. La bastonnade est le régime ordinaire en Russie ; elle fait partie de la vie normale. C'est la façon de donner un ordre et de réprimander. L'habitude en est même tellement générale que les personnes des classes inférieures que quelque titre en exempte sont invitées à écrire leur droit sur leur porte, afin d'éviter les méprises et de ne pas exposer la loi à être violée.

M. de Haxthausen constate ce genre de rapports :

« Parmi les Russes, dit-il, tout pouvoir social fait respecter son autorité par des coups qui, du reste, n'altèrent en rien l'affection ni l'amitié. Tout le monde donne des coups, le père bat son fils, le mari sa femme, le seigneur territorial ou son intendant les paysans, sans qu'il en ré-

• Nous empruntons rc résumé k VAnah/se talonnée du code pfnal, par M. Lubliner.

suite de l'aigreur ou de la rancune. Le dos même des Russes est habitué aux coups, et pourtant le bâton est encore plus sensible aux nerfs de leurs dos qu'à leur âme *. »

La question qui s'est élevée est de savoir si l'exemption des châtiments corporels s'entend seulement de la bastonnade sans jugement, et si l'exception cesse par conséquent dès qu'il y a sentence légale.

Portée devant le czar il y a quelques mois, elle aurait été résolue contre les fonctionnaires publics qui réclamaient.

L'exemption peut encore être paralysée par un moyen facile quoique assez subtil : c'est la dégradation préalable, qui fait disparaître le privilège avec la qualité dont il dérivait.

M. de This voit dans un pareil système de pénalités l'avènement de principes d'équité et de douceur et la substitution de .l'idée de la moralisation du coupable au préjugé barbare qui prétendait intimider par les supplices !

Telle n'est pas la manière dont M. Lubliner apprécie le nouveau Code: « Le législateur russe adopte, dit-il, pour base de son système pénal la théorie de VutilUè, développée par Bentham ; le but de ses dispositions pénales est l'intimidation, la terreur; sa distribution «les peines est empreinte d'un caractère de vengeance plus que de réparation*. »

Nous ne croyons pas à la moralisation par la peur. C'est la seule que nous paraisse avoir tentée le Code pénal de la Russie. Ajoutons, et c'est .un hommage, qu'il est déjà jugé par ses propres auteurs. Le législateur russe élabore un nouveau Code. Espérons qu'il sera un triomphe pour la justice et l'humanité.