CODE MILITAIRE

La législation militaire est l'un des plus curieux et des plus instructifs monuments du despotisme russe. 11 y constate nettement encore son impuissance ; il l'avoue; il en gémit. Il y continue à désirer un code dont il proclame lui-même l'urgence et la haute utilité. En attendant, il nous a donné, comme en matière civile, le Digeste des lois précédentes s .

• Analyse raisonnée sur le nouveau code pénal, par M. Lubliner, avocat à la cour d'appel de Bruxelles.

» V. Léouzon le Duc.

3 Noua répétons que nous n'entendons point donner un code comme une oeuvre grande par elle-même. Tout dépend de sa valeur intrinsèque.

Cette partie du svod nous initie au secret de l'action de l'autocratie : c'est l'art des apparences. C'est constamment un drame ou une comédie jouée devant le public.

Ici c'est la comédie ; l'objet ou l'occasion, c'est la terreur que le czar juge nécessaire d'inspirer à ses soldats ; le moyen, c'est la présence dans le svod militaire de toute une effroyable série de pénalités qui ont disparu depuis longtemps de l'application, mais qui ont été maintenues dans le texte uniquement à ce titre d'épouvantail, semblables à ces mannequins que le laboureur dresse dans ses champs pour effrayer l'oiseau, qui, sous cette forme, craint de trouver une réalité vivante.

Si ces moyens sont efficaces, quelle accusation contre l'autorité qui a produit ou qui entretient une pareille dégradation morale et intellectuelle chez la nation qu'elle prétend conduire à ses destinées!

Nous allons voir, au reste, l'école historique de l'autocratie justifier et louer ce merveilleux résultat, le plus singulier des triomphes de ses théories, d'avoir pu maintenir et abroger à la fois et détruire en conservant !

Nous retrouvons aussi, dans l'élaboration du svod militaire, la série des tentatives impuissantes dont nous avons donné le spectacle à nos lecteurs dans l'histoire de la législation civile.

Le digeste de 1649 renfermait quelques règlements à ce sujet; mais ils ne figureut pas dans le digeste nouveau. Il prend pour point de départ les Articles militaires de Pierre, dit le Grand.

Ce. czar, dans son esprit d'éclectisme, et voulant former ses armées à l'européenne, avait emprunté à la Suède, au Danemark et à l'Allemagne les éléments de sa législation militaire.

Ses Articles militaires comprennent une partie organique et administrative, et, sous forme d'un appendice de deux cent vingt -neuf articles, une partie disciplinaire remarquable par l'atrocité des châtiments.

En 1812, Alexandre, pour remédier à ce que cette législation avait d'insoutenable inhumanité et en même temps combler ses lacunes, fît rédiger et publier le Règlement sur la discipline des camps, dans lequel nous reconnaîtrons le souverain qu'avaient pénétré les idées de l'Occident.

Ce n'était là, au reste, qu'une œuvre partielle et incomplète. Elle était née de l'impossibilité bien constatée de faire le Code. Cinq tentatives, dont deux par Alexandre lui-même, avaient révélé cet insurmontable néant.

Le premier essai remontait à 1762; Le second datait de 1797; Le troisième de 1801.

C'est en* 811 qu'Alexandre créa successivement une quatrième et une cinquième commission.

En 1812, il donna le fragment sur le règlement des camps. Jusque-là, c'était au Gode qu'on avait aspiré. En 1818, on s'est réduit à la coordination.

Elle a pu être réalisée :

En 1818, pour l'arme du génie, les sapeurs et les mineure; Et de 1818 à 1828, pour l'intendance militaire, L'approvisionnement de l'armée, Les conseils de guerre, L'école du conscrit, Et le service sanitaire.

Ainsi s'est constitué le svod militaire actuel, comprenant, comme le svod économique, comme tous les livres du svod, l'ensemble complet, administration et justice, de la matière qui en est l'objet.

Pourquoi l'autocratie a-t-elle renoncé à un Code? Montrons que ses enthousiastes et même ses soutiens ofliciels reconnaissent qu'il y a eu impuissance :

« Ce n'est pas, nous dit M. de Tins, qu'on ait reculé devant l'universalité de la législation militaire; mais il ne s'est pas trouvé de capacité assez large pour dompter et systématiser cette importante matière.

« L'Urgence et la haute utilité d'une pareille œuvre, dit le ministre de la guerre dans son exposé, ne sauraient être susceptibles de la moindre contestation, et il ne reste plus qu'à former le vœu qu'on emploie tous les moyens imaginables pour entreprendre, pour suivre et pour accomplir dans le plus bref délai une œuvre aussi importante que laborieuse. »

Le digeste militaire contient deux cent quatre-vingt-dix-huit titres et dix-neuf mille six cent soixante articles.

Il se divise en quatre parties :