IV. Code pénal militaire

La première partie, l'organisation des administrations militaires, est divisée en quatre livres :

1° Organisation du ministre de la guerre et des autorités centrales spéciales, artillerie, génie, intendance du matériel, intendance des subsistances, gouverneurs militaires, comité scientifique, comité des invalides ;

2° Organisation de l'armée et administrations inférieures ;

3° Organisation des établissements militaires d'éducation et de leurs administrations;

-4° Organisation du matériel de l'armée et de ses administrations.

La deuxième partie du règlement général du service militaire contient cinq livres :

1° Admission au service militaire;

2° Avancement;

3° Service sédentaire;

4° Service mobile ;

5° Récompenses.

La troisième partie, sur le matériel de l'armée, renferme aussi cinq livres :

i° De la préparation des objets d'ajjprovisionnement et de fourniment et des fonds alloués ;

2° De la conservation de ces objets ;

3° De leur délivrance;

4° Des trésoreries, masses et magasins ;

5° De la comptabilité du contrôle et des répétitions.

C'est dans la quatrième partie que se trouve l'étrange té que nous avons signalée et qui doit être considérée, par l'école historique, comme son plus complet triomphe, uiHriomphe à l'éclat duquel il nous semble difficile qu'une école puisse prétendre deux fois.

Nous avons dit qu'Alexandre, en 1812, avait publié un Règlement destiné à remplacer les pénalités exclusives des Articles militaires de Pierre le Grand.

Le rédacteur du nouveau digeste russe s'est trouvé en présence de ces deux œuvres législatives parfaitement contradictoires, et il les a conservées toutes les deux. Chacune sera appliquée par un tribunal particulier. Seulement comme il fallait, en définitive, que le Règlement d'Alexandre, plus humain, plus récent, plus conforme à la civilisation, triomphât de ses rivaux les Articles militaires, ceux-ci seront la loi de la juridiction inférieure, dont la décision, portée au tribunal supérieur, sera cassée et révisée en vertu du Règlement, cela dans tous les cas. M. de This voit là une biz.n rerie.

a Nous tenions, dit-il, à signaler une bizarrerie, nous allions dire une anomalie, inconnue aux autres législations, inouïe peut-être dans les annales de notre science, la coexistence de deux systèmes de lois, de deux échelles de pénalité, frappant la môme action, le même délit et jusqu'au même individu de deux sortes de répression, et établissant pour l'application de ces deux systèmes autant de degrés ou plutôt de natures de juridiction '. »

» Code militaire russe, fit M. de This, maître des requêtes à Sainl-Pélersbourg.

M. de This découvre immédiatement une justification :

« Ce n'est pas assurément sans motifs, dit-il, qu'on a réitéré et qu'on réitère encore l'injonction aux justices inférieures déjuger d'après les Articles; c'est encore par le même motif qu'on donne, tous les dimanches et les fêtes, lecture de ces tables, qu'on dirait gravées avec la pointe d'un poignard.

« Ce motif, c'est l'intimidation, le besoin d'inspirer la terreur; car bien que le soldat n'ait jamais vu exécuter les sentences du premier juge, il ne peut cependant croire à leur inefficacité. 11 ignore quel a été ou quel sera le résultat du recours en révision. Le soldat russe ne connaît que ce qu'on lui lit, ce qu'on lui répète et inculque aussi souvent que la parole de Dieu ; le tribunal supérieur lui apparaît comme un dispensateur de grâces plutôt qu'un organe de la loi, commuant la peine, mais aussi pouvant ne pas la commuer. Arrive-t-il, nous l'admettons, à comprendre la coexistence de deux législations, que le lendemain on lui relit son vade-mecum, les Articles, et le voilà replongé dans l'incertitude ou plutôt replacé sous l'empire de la terreur qu'elle fait planer au-dessus de sa tète. »

Nous persistons à croire que toute cette comédie doit inspirer fort peu de respect pour la justice. C'est là le vrai ou tout au moins le plus présumable résultat qu'elle doit avoir sur l'esprit du soldat russe, dans quelque abrutissement que le suppose le conseiller d'Etat du czar.

Le Code est divisé en deux livres : le Code des délits et des peines et la procédure.

Le Code des délits et des peines a trois titres.

Le titre I er renferme cinq chapitres :