V. Des effets des peines

Dans le chapitre 11. des diverses espèces de peines, se trouve une double division, l'une renfermant la pénalité des Articles, loi de la juridiction inférieure ; l'autre, celle du Règlement, la seule réelle.

Le titre II traite des peines et des délits en temps de paix. Ce titre renferme de même, dans une double division : premièrement, la pénalité des Articles; secondement, celle du Règlement, qui l'abroge.

Le titre III s'applique au seul temps de guerre.

Cette distinction pour la gravité du fait et de la peine entre le temps de paix et le temps de guerre est évidemment juste et rationnelle. Elle se retrouve dans les juridictions.

La procédure contient cinq chapitres :