‹ Essai sur la legislation RusseChapitre 5 sur 21 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

w Des droits sacrés et des prérogatives de la suprême autocratie, a 1° De f essence de la suprême autocratie.

«Art. I er . L'empereur de toutes les Russies est un souverain autocrate et absolu; Dieu lui-même ordonne de se soumettre à son autorité suprême, non-seulement par la crainte du châtiment, mais par la religion du devoir.

« Art. 14. Sont incapables de succéder au troue les enfants issus du mariage d'un membre de la famille impériale avec une personne qui n'appartiendrait à aucune maison régnante ou souveraine.

« Art. 16. La renonciation (d'un prince) est irrévocable du moment où elle a été rendue publique et convertie en loi '.

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