O CHAPITRE VII
« Art. 40. La religion orthodoxe orientale gréco-russe est prééminente et dominante dans l'empire russe.
« Montesquieu loue en ces termes l'une des lois fondamentales de la Russie : ■ J'ai dit qu'un grand Etat devenu accessoire d'un autre s'affaiblissait, et même affaiblissait le principal. On sait que l'Etat a intérêt d'avoir son chef chez lui, que les rêvenus publics soient bien administrés, que sa monnaie ne sorte point pour enrichir un autre pays. Il est important que celui qui doit gouverner ne soit point imbu des maximes étrangères...
« Il suit de là que, si un grand Etat a pour héritier lo possesseur d'un grand Elat, le premier peut fort bien l'exclure, parce qu'il est utile a tous les deux Etals que l'ordre de la succession soit changé. Aussi la loi de Russie faite au commencement du règne d'Elisabeth exelat-elle très-prudemment tout héritier qui posséderait une autre monarchie... . (Montesquieu, Méprit des lois, c. XVIII.)
« Art. 41. L'empereur occupant le trône de toutes les Russies ne peut professer aucune autre religion.
« Art. 42. En sa qualité de prince chrétien, l'empereur est défenseur suprême et gardien d s dogmes de l'Eglise dominante ; il veille à l'observation de l'orthodoxie d ins la foi et de la discipline dans le service divin. »
Les articles 44 et 45 proclament ensuite la liberté des cultes, même au profit des mahométans, des hébreux et des idolâtres.
L'article 46 porte que « les affaires ecclésiastiques des communions dissidentes seront gérées par les supérieurs de ces mêmes communions, ainsi que par des autorités instituées à cet effet par le pouvoir suprême. »
Nous craignons fort que cette disposition finale soit le levier dont on se sert pour annuler les beaux principes des articles 44 et 45. Au reste, l'autocratie est-elle tenue d'avoir des prétextes et d'observer des lois dont toute l'autorité git a dans la signature autographe de l'empereur? » (Art. 54 de la charte.)
Rappelons ici deux manifestations des tendances religieuses des czare : l'cukîise de 1839, qui incorpore les grecs-unis à l'Eglise officielle, et celui'de 1842, qui réunit à l'Etat tous les biens de différentes communions religieuses de l'est de l'empire. De quelle façon auraient été accueillis de tels actes dans d'autres circonstances ou de tout autre pouvoir?
Nous signalerons, dans l'organisation judiciaire, la confusion perpétuelle de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, que nous avons déjà relevée dans la distribution des matières du digeste ; elle se retrouvera partout sur notre chemin : la persistance du système électif pour une partie des magistrats ; les tribunaux de conscience ou de conciliation jugeant notamment toutes les affaires entre parents; une juridiction différente selon les personnes, avec des tribunaux mixtes ; des tribunaux de commerce depuis 1833, et enfin ce caractère commun à tous les despotismes, de la subordination de la justice, même civile, à l'arbitraire du souverain. Ecoutons sur ce sujet M. de This lui-même, si enthousiaste cependant en toute autre occasion des institutions et des lois russes :
« Il est vrai de dire qu'en Russie il n'y a pas de jugement en dernier ressort. Dans la voie ordinaire, l'échelle hiérarchique s'arrête au sénat, jugeant dans la section des pouvoirs, et ce n'est que dans les cas exceptionnels que l'affaire est portée à l'assemblée générale, sections réunies. Mais le principe que toute j uslice émane du souverain trouve en Russie son application rigoureuse ; lo prince y est littéralement lo dépositaire suprême de la justice ; ou peut donc attaquer, par voie de pétition au trône, l'arrêt même de l'assemblée générale; il est alors examiné «oit au sénat dans une autre compo-
sition de ses membres, soit au conseil do l'empire ; souvent on casse le jugement, on annulo toutes les procédures et les parties sont renvoyées à plaider ab ovo. D'uutres fois (car pour l'exercice de cette prérogative il no peut y avoir de principes invariables), c'est le souverain qui est censé pro^ noncer l'arrêt, et encore le prononcé même est susceptible de rétractation, pour peu qu'on argue du motif que la religion du monarque a été surprise. Il est des cas où, dans une contestation, deux ou trois oukases interviennent. Ces cas sont rares, sans doute mais il suffit qu'ils puissent arriver pour jeter le trouble dans beaucoup d'existences, pour rendre illusoire la chose irrévocablement jugée'. »
Les empereurs Alexandre et Nicolas out fait d'héroïques efforts contre la vénalité judiciaire; ils ont essayé d'un étrange moyen, celui de donner des généraux pour présidents aux cours de justice ; leurs efforts semblent n'avoir pas été couronnés d'un plein succès. Nicolas, en augmentant les appointements des fonctionnaires, n'aurait, assure-t-on, réussi qu'à élever le taux de la concussion : le péculat est naturel aux Etats despotiques \
En résumé, il y a quatre degrés de juridiction normale : le tribunal de district et les tribunaux de commerce jugeant en première instance; le tribunal de gouvernement ou chambre civile, sorte de cour d'appel à laquelle sont néanmoins portées directement les contestations relatives :
4° A des immeubles situés dans deux arrondissements ; 2° Aux propriétés communales ; 3° A la propriété littéraire.
Ce tribunal se compose d'un président qui est nommé sur une liste de candidats dressée par la noblesse, d'un conseiller nommé directement par l'empereur, et de quatre assesseurs élus, deux par la noblesse et deux par la bourgeoisie.
Les appels des tribunaux de conscience, institués pour juger selon l'humanité y dit la loi, et qui, outre les contestations entre parents, connaissent encore des délits des mineurs et des aliénés, et en général de tous les délits excusables et aussi de la sorcellerie ; ces appels vont directement au sénat.
Trois chambres du sénat siègent à Moscou et six à Saint-Pétersbourg; ses divers départements f-rment le troisième degré de juridiction, et il constitue le quatrième par sa réunion en assemblée générale.
Le recours est toujours ouvert devant lui pour les serfs qui revendiquent leur liberté, les mineurs et les interdits. Enfin, au-dessus de toutes les juridictions, il y a le conseil de l'empire et l'empereur qui
* C'est an conseiller d'Etat russe qui parle.
* Notice hiHorijue et critique ittr te Digeste rie f empire rusxe, par M. de Thi».
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peuvent casser, reviser, remettre en question toutes les causes, juger à nouveau avec un absolu pouvoir.
Le deuxième livre a pour objet les prestations. Elles se divisent en personnelles, le recrutement, et réelles, les corvées, les servitudes rurales, la tenue des postes, l'entretien des routes, les cantonnements, charrois et approvisionnements'des troupes.
Le livre sur les finances comprend les impositions foncières, le timbre, les boissons, les douanes, les monnaies, les mines, les salines, les forêts et les domaines de l'Etat.
Le quatrième livre règle la division des classes de personnes et comprend encore les actes de l'état civil et les rôles de population qui servent de base au recensement, au recrutement et à l'impôt de capitation.
Il y a cinq classes principales de personnes : la noblesse, le clergé, la bourgeoisie, les colons francs et les serfs.
11 y a la noblesse héréditaire et la noblesse résultant d'emplois.
La noblesse héréditaire s'élève, d'après ScbniUler, à cent cinquante mille familles.
Le corps entier se divise en quatorze classes comprenant tous les employés civils et militaires, depuis le grade de feld-maréchal jusqu'à celui d'enseigne.
Los huit premières classes sont seules héréditaires.
La noblesse a sa charte octroyée par Catherine 11, ses chefs, ses assemblées, sa caisse et son sceau, tout cela se mouvant dans un cercle déterminé.
Le clergé relève du saint synode, dont l'empereur est le chef suprême. Des oukases ont réuni tous les biens ecclésiastiques au domaine de l'Etat; on évalue le nombre des membres du sacerdoce des différents cultes à deux cent trente mille.
Lors de la révision de 4817, le nombre des bourgeois, non compris les marchands, était de un million huit cent mille ; il y en a plusieurs classes. Un oukase du 10 avril t832 a créé les bourgeois notables, qu forment la première classe ; on veut y voir un futur tiers état.
Les commerçants font partie de la bourgeoisie ; viennent ensuite les artisans libres, les propriétaires d'une seule ferme (odnovorthi), les colons francs, et enûn, au bas de l'échelle, les serfs, véritables caryatides ' de l'ordre social.
La division et l'ordre des personnes constitue le tchinn.
Le tchinn est l'idéal de la réglementation; c'est un système dont l'analogue ne pourrait se trouver qu'en remontant jusqu'à l'antique Egypte. Etrange progrès que celui qui nous fait ainsi reculer de quelques mille ans en arrière ! C'est l'organisation militaire avec sa hiérar-
chie et ses droits du supérieur sur l'inférieur, appliquée à toute une nation. Tout cela venant aboutir et se résumer dans le czar, qui en est la tète, la pensée, la direction, le maître omnipotent. Il y a de quoi faire pâlir de jalousie tous les despotes dans leurs tombeaux !
L'un des grands privilèges de cette armée civile était l'exemption du bâton ; mais on prétend aujourd'hui que cette exemption n'est appli- . cable qu'au cas de bastonnade arbitraire et que les fonctionnaires peuvent y être soumis par jugement.
Arrivons au servage, degré de plus dans la commune servitude.
