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Cette remarque est fort justifiée. Il y a là une déchéance, une véritable pénalité existant à la charge des souscripteurs ou destirés. De plus, comme l'observe avec raison M. Meynial, le refus d'action profite aux créanciers du tireur ou du bénéficiaire, et comme dans la plupart des cas celui-ci est mis en faillite, c'est la masse qui s'augmentera du montant des effets de complaisance. Les créanciers s’enrichiront ainsi aux dépens de l’autre partie, grâce à la fraude de leur débiteur.

Malgré la supériorité logique de la répélition, il faut reconnaître qu'elle présenterait ici en pratique de sérieuses difficultés d'application, notamment en ce qui concerne l'évaluation des profits retirés, par chacune des parties, de la circulation des effets de complaisance. Ces difficultés ont, sans aucun doute, exercé une influence considérable sur les décisions judiciaires intervenues en notre matière, qui ont, à maintes re-

prises, refusé la répétition.

C) Contrats entre concubins.

C'est en s'inspirant de considérations exclusivement morales que les Tribunaux appliquent la maxime Nemo audilur aux contrats passés entre elles, par des personnes qu’unit un lien de concubinage.

Tout d’abord, ils annulent, comme ayant une cause

illicite, les contrats à titre onéreux intervenus entre