CHAPITRE HI

Base du Système dJurisprudentiel

Après avoir noté les tendances générales de la jurisprudence, nous avons passé en revue successivement les principales hypothèses pratiques auxquelles elle a appliqué ou applique encore actuellement la maxime Nemo audilur. Et de cet examen, résulte pour nous une impression de flottement et d'incertitude, confinant à l'arbitraire. Il semble que les tribunaux soient dépourvus de critérium, quant à la sanction à appliquer aux obligations sur cause illicite, ou tout au moins que leur eritérium ne jouisse pas d’une reconnaissance officielle et complète. Le critérium, nous l'avons déja remarqué, c'est la distinction préconisée par M. Maynial, qui recherche si c’est le paiement ou bien l'acte payé luimême qui, au point de vue social, présente un caractère nocif. à

En effet, nous avons pu nous en rendre compte dans le précédent chapitre, dans la plupart des cas où les

décisions judiciaires abandonnent la règle traditionnelle

pour accorder la répétition, elles se trouvent en présence d'un paiement qui par lui-même est dangereux pour le bon fonctionnement de l’organisme social. Le meilleur exemple qu'on en puisse citer, c’est le supplément de prix payé par le cessionnaire d’un office ministériel, en vertu de la contre-lettre. Il en est de même pour le cas de cession de part d’un office ministériel. Nous devons rechercher maintenant quelles influences ont pu attacher si profondément nos tribunaux à la maxime romaine; et les faire persister dans leur attitude jusqu’à notre époque où depuis longtemps, toute la doc-

trine est gagnée à l’opinion adverse.