‹ Essai Sur La Maxime: Nemo Auditur Propriam Turpitudinem AllegansChapitre 18 sur 34 · BA LE · texte numérisé non relu

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tionnel. Puis, même au civil, on peut répéter avec M. Meynial qu'il y a quelque bizarrerie à prétendre que le préloire du juge n'entend de discours que d’honnèêtes gens. En notre matière même, le débiteur {urpis, qui, actionné en paiement par le créancier, excipe de la nullité du contrat, invoquera encore des faits contraires à la morale : le juge l’écoutera bien cependant, puisqu'il lui donnera raison en repoussant l’action du créancier !

La seule autorité de la tradition ne suffit pas, d’ailleurs, à expliquer la persistance de la maxime en jurisprudence. En effet, elle n’eût pu permettre aux décisions judiciaires tantôt de refuser la répétition dans la majorité des cas, et tantôt de l’accorder dans certaines hypothèses, très fréquentes et très importantes.

En réalité, dès la seconde moitié du xix° siècle, la maxime ne possédait plus son prestige intégral, ni son autorité primitive : mais on continua à l’invoquer dans nombre de cas où la stricte application des textes du Code tels que la doctrine les interprète actuellement, eùt donné des résultats contraires à l'équité ou aux intérêts généraux de la société.

Et nous en arrivons là, à deux facteurs prépondérants du maintien de la maxime en jurisprudence : des considérations morales d’une part, des raisons d'ordre pra-

tique de l'autre.

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