CONSIDÉRATIONS MORALES

La jurisprudence se préoccupe généralement des conséquences de ses décisions au point de vue de l'équité. Et c'est précisément parce que dans certains cas, le système légal adopté par les auteurs donne des résultats qui lui apparaissent comme entachés d'une injustice flagrante, qu’elle y a opposé la maxime romaine, qui, à ses yeux, produit des effets moins contraires à la morale.

Il faut bien reconnaitre que le système légal mérite, dans une certaine mesure, le reproche qu’on lui fait.

Il est très naturel, lorsque seul le créancier est furpis, que le débiteur refuse d'exécuter ou repètle, s’il s’est acquitté de son obligation, ce qu'il a livré. Il allègue un vice du contrat : la cause illicite, à laquelle il est, par hypothèse, complètement étranger. Mais la situation n'est plus la même, si le débiteur lui-même n'est pas exempt de turpitude et invoque la nullité de la cause illicite pour reprendre ce qu'il a donné.

A la vérité, il n’allègue pas sa propre turpitude lorsqu'il répète, mais seulement la nullité édictée par la loi: cependant moralement parlant, la nullité découle de la turpitude. Le débiteur, lorsqu'il agit en répétition, n’est point mû par des remords, par la voix de sa conscience. Il s'aperçoit simplement que les conséquences du mar-

ché honteux qu’il a passé, ne présentent pas pour lui

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les avantages escomptés. Ettranquillement, pour anéantir le pacte, il s’arme de la loi dont il vient de violer les prescriptions.

C'est là, convenons-en, une attitude choquante au premier chef et sans les approuver, on comprend ceux qui, pour la réprimer, n'ont pas craint d'oublier l'esprit des textes qui doivent les guider.

Le système légal de plus, au cas de turpitude commune, lraile d'une façon très différente les deux parties également coupables. Le créancier est sacrifié : s’il agit pour réclamer la prestation à lui due, il sera repoussé ; si par chance, il avait obtenu du débiteur un paiement volontaire, il n’est jamais sûr de le conserver ; le débiteur na qu'à répéter ce qu'il a livré, il aura gain de cause.

Le débiteur, lui, est dans une situation véritablement fort avantageuse.

Il peut toujours refuser l’exécution et s’il a payé, il a trente ans pour apprécier les effets du pacte honteux et le faire révoquer s'il n’y trouve pas son bénéfice. Cette disparité de traitement est certainement injuste. Le Système traditionnel choque moins la morale en laissant les deux parties à la merci l’une de l’autre et en les privant du secours de Ja loi, à laquelle elles ont résolu-

ment contrevenu,.

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