DE NEUTRALITE. XXV

Édit du Pape relativement à la navigation et au commerce en tems de guerre, en date i. Mars 1779.

Lazz.vro Opizio etc. Prêtre Cardinal Pallavicini et Secrétaire d'État de Sa Sainteté le Seigneur Pape Pie VI. régnant heureusement :

Sa Sainteté le Pape Pie VI, notre Seigneur étant absolument intentionné d'observer dans les présentes circonstances de guerre entre les Puissances de l'Europe la neutralité la plus exacte, nous a ordonné pour manifester Sa disposition à cet égard, de notifier par un Édit public Ses ordres souverains tendant à prévenir, particulièrement dans ses ports francs de Civita Vecchia et d'Jncona, et dans tous les autres Ports , Échelles , Plages et Rades des Etats du Pape, tout événement qui pourroit l'altérer, et de même à préserver de toute interruption le commerce dans le dit Littoral de la domination du Pape. Sa Sainteté est bien persuadée que les Puissances qui sont en guerre , et tous les bàtimens qui portent leur pavillon , en répondant à cette déclaration d'égalisation et de neutralité parfaite, useront envers les Ports, plages et mers adjacentes des États du Pape de cette retenue et de ces égards, qui par la coutume générale de toutes les nations s'observent dans de semblables cas vis à vis des Puissances neutres. Elle ne doute pas en conséquence , que ni là , ni généralement à la distance de la portée du Canon du rivage elles ne commettront aucun acte d'hostilité, de déprédation, violence ou supériorité soit entre elles , soit contre les bàtimens de pavillon quelconque : de même qu'elles ne s'y arrêteront point pour courrir sus à vue, au préjudice du commerce public , pour empêcher la libre entrée et la libre sortie de tout bâtiment des ports et plages des États du Pape : qu'cnlin en parlant des mêmes ports et plages de la domination du Pape , elles observeront toutes les règles, qu'il est d'usage d'observer en tems de guerre maritime dans toutes les plages et ports neutres, pour la sûreté et pour la liberté du coiiuiierce. C'est en cette contiance (jue Sa Sainteté nous a ordoimé de prescrire à ses sujets l'observation inviolable des suivantes loix, destinées entièrement à maintenir la neutralité déclarée, avec la plus grande exactitude.

Art. I.

C'est donc en exécution du Décret suprême (|ui nous a été comnuini(iué par Sa Sainteté, et eu vertu de 1 autorité de notre

XWl TRAITÉS ET RÈGLEMEUTS

charge que nous défendons expressément à tous les sujets et habitans des États du Pape, de quel grade, rang ou condition qu'ils soient, de vendre, de construire, ou d'armer pour le compte des nations en guerre quelque vaisseau , soit armateur soit de guerre, tant à voiles qu'à rames aucun excepté , Sa Sainteté ne voulant pas que cela puisse se faire par eux de manière quelconque, soit par eux mêmes, soit par d'autres, soit indirectement , sous peine de 2000 scudi pour chaque transgression , dont la moitié sera assignée au fisc, et l'autre moitié au dénonciateur, soit public , soit secret , et en outre d'une grave peine corporelle qu'encourront irrémissiblement les transgresseurs , à l'arbitre du juge, suivant les circonstances des cas qui surviendront : et les mêmes peines seront encourrues par eux, s'ils prendront quelque part ou intérêt soit directement, soit indirectement aux susdits armements , bien que ceux-ci ayent eu lieu hors de l'État du Pape : comme de même par tous ceux qui prêteront secours , assistance ou faveur à de tels arméniens étant instruits de leur destination , bien qu'ils n'y aient aucune part ou intérêt.

Art. II.

Il sera cependant permis aux nations en guerre de raccommoder dans les ports, échelles et plages de la domination du Pape leurs propres bàtimens endommagés, et d'acheter ce dont ils auront besoin à cette fin : et de même il leur sera permis de pouvoir recommander, faire administrer, ou vendre dans les États du Pape , les prises qu'ils auront faites en tems et lieu permis, et qu'ils conduiront dans ses ports.

Art. III.

Défendons en outre à tous les sujets et habitans dans les États du Pape, de quel rang qu'ils soient, de se faire enrôler, et de servir de quelle manière que ce soit sur les bàtimens de nations en guerre, sous peine de prison, et autres plus graves à notre arbitre , lors de leur retour dans les dominations du Pape ; et de même de séquestre, de confiscations des biens et d'exil perpétuel , s'ils refusoient de retourner.

Art. IV.

Défendons de plus sous les mêmes peines à tous les sujets susdits et autres , qui auront obtenu la permission d'arborer et