DE NEUTRALITÉ. XXVII

de se servir du pavillon Papal , d'embarquer en quelque endroit sous le nom de passagers , ou sous quelque autre forme , et sous prétexte quelconque , des mariniers ou soldats pour le service des Puissances en guerre : et de même aussi d'embarquer et de transporter pour le compte et le service des mêmes Puissances, des armes , poudre à Canon , et toutes ces munitions qui sont comprises sous le nom de contrebande de guerre.

Art. V.

Par contre il sera permis d'expédier, de transporter et de charger pour les nations en guerre les provisions de bouche et toute autre sorte de marchandises, lors même qu'elles seroient de prises légitimement faites par ces nations et conduites dans les ports de la domination du Pape.

Art. VI.

De même il sera permis à tout bâtiment de nation en guerre , non seulement de se pourvoir de toutes les munitions de bouche, et de toute autre sorte de marchandises dans les Ports, et échelles des Elats du Pape, mais môme de renforcer leur équipage, pourvu que ce ne soit pas de sujets et domiciliés , mais d'étrangers qui se trouvent sur le passage, et qui s'engagent volontairement à servir; de sorte qu'il ne sera pas perniis de prendre de force des mariniers d'autres bàtimens, fût-ce même de leur propre nation. Cependant quant aux navires marchands des nations en guerre , le renforcement de leur équipage (jui aura lieu de la manière susdite, ne pourra pas être plus nombreux que l'étoit ré(juipage en entreprenant le voyage vers les Ports et plages des Etals du Pape : comme aussi en cas (|uc les mêmes navires marchands dans les dits Ports et plages, voudroient se munir d'artillerie en l'achetant d'autres étrangers qui s'y trouvent , ils ne pourront partir , qu'après avoir donné caution suffisante, de ne molester personne sur le voyage qu'ils entreprendront.

Art. VII.

Ordonnons (pic la coniioissance de toutes les contraventions qui se coimncliioicnt par qui que ce soit contre ce «jui est disposé dans le présent édit, et de même la ('(mnoissance de l'iipplicalion des peines conuuinées appartiendra privalivenuMi! dans

XXVllI TRAITES ET REGLEMEKTS

la mer méditerranée à M. le gouverneur de Civita Vecchia , et dans la mer Adriatique à M. le gouverneur d'Ancona , lesquels en jugeront sans appel , après cependant en avoir donné communication à Sa Sainteté par la Secrétairerie d'État.

Art. VIII.

Ordonnons de même , que les dits deux Gouverneurs seront de même privativement juges , dans les limites ci-dessus , de toutes les disputes , qui pourroient survenir sur la qualité des effets et des marchandises chargés, sur la légitimité des prises, comme aussi de toutes les autres disputes , qui dans de semblables cas surviendroient avec les Puissances neutres , dont d'après l'usage commun ou de quelque autre manière la connoissance appartiendroit aux tribunaux des Etats du Pape.

Art. IX.

Et afin que le tout parvienne à la connoissance du public , et que personne ne puisse alléguer son ignorance, voulons et ordonnons, que le présent édit, après avoir été signé de nous, soit affiché dans les lieux usités et ordinaires de Rome , et dans tous les ports et endroits maritimes des États du Pape, ce qui suffira pour obliger chacun à l'exécuter; chargeant ainsi les Gouverneurs, les juges, les magistrats et tous les officiers des forteresses et des Ports du Pape , de veiller soigneusement à son exacte observation , sous peine de l'indignation de Sa Sainteté et autre peine à son arbitre. Donné dans le palais Apostolique du Vatican le 4. Mars 1779.

Ordonnance de Sa Majesté le Roi de Suède relativement au commerce et à la navigation neutre, en date du mois de Mars 1779.

Nous Gustave etc. Comme, depuis le commencement des hostilités survenues entre les Couronnes de France et d'Angleterre, nous nous sommes proposé , par inclination pour la paix et la tranquillité et par sollicitude pour le commerce et la navigation de Nos fidèles sujets, de ne prendre aucune part à ces troubles pour notre Royaume , et pour les Pays ou États , qui y appartiennent : nous nous sommes résolus en conséquence à observer