DE NEUTRALITE. XXIX

à l'avenir une Neutralité exacte, aussi longtemps que nous aurons l'espoir, que notre Pavillon puisse jouir du respect qui lui est dû , ainsi que le commerce et la navigation de nos fidèles Sujets de la sûreté qui leur appartient.

En conséquence nous voulons, que tous nos fidèles sujets, qui ont quelque Commerce avec les Pays étrangers situés hors de la Baltique , soient avertis, comme aussi nous leur interdisons, de prendre part, de quelque façon que ce soit, aux troubles actuels, soit en armant ou équipant des Vaisseaux de guerre ou Mtimens munis de Commission pour le compte d'aucune des Puissances belligérantes, soit en portant des Provisions de Contrebande , sous Pavillon Suédois , à aucun des Pays ou États des Puissances actuellement en Guerre , le tout conformément aux Traités , qui subsistent entre nous et le Roi ainsi que la Couronne de France, comme aussi entre nous et le Roi ainsi que la Couronne d'Angleterre. Il est permis à nos fidèles sujets de poursuivre tout autre Commerce et Navigation librement et sans empêchement, de la manière que le leur assurent les Traités et le Droit des Gens en général. Et , attendu que les Papiers de mer doivent être les preuves uniques, que les Bàtimens appartiennent effectivement à nos Sujets , nous voulons aussi les avertir, de se munir de toutes les lettres et passeports nécessaires pour prouver tant l'endroit , auquel les vaisseaux appartiennent, que ce qui est d'ailleurs d'usage de la part des armateurs. Leur faisons pareillement défenses sérieuses par la Présente d'avoir sur leurs Navires aucuns Connoissemens ou autres Papiers de mer doubles , beaucoup moins leur sera-t-il permis d'en jetter aucuns à la mer, d'où il pourroit naître contre eux de justes soupçons ; le tout à fin qu'ils puissent jouir de notre protection et réclamer l'appui de nos Ministres, Agcns, ou Consuls dans les Pays étrangers : ce à quoi tous et chacun de ceux qui y ont intérêt doivent se conformer etc.

VIIÏ.

Placard de LL. IIH. PP. Les États Généraux des Provinces- Unien

des Pays-Bas, portant défense d'armer en rourse, en date du 3. May 1779.

Les Etats-Généraux des Pays- Bas- 1' ni s etc. à tons ceux </ui ces Présentes verront et entendront, Salut : Ccuiimc il ;i dé porté à noire