XXX TRAITES ET REGLEMENTS
connoissance , que , non obstant nos précédents Placards des 27 Juillet 1627 et 26 Avril 1633 , portant défense aux Habitants de ce pays de demander et prendre des Commissions en Guerre d'autres Puissances, les fidèles Sujets de cette République sont néanmoins devenus suspects à quelques Puissances belligérantes , de nuire à la Navigation et au Commerce de ces Puissances, avec lesquelles nous sommes et désirons rester en bonne amitié , et de les incommoder en équipant et mettant en mer des Bàtimens armés sous le Pavillon de Puissances belligérantes ; conduite, qui seroit contraire au Droit des Gens, ainsi qu'aux devoirs de sujets d'une Puissance neutre et à nos intentions sincères, et tendroit au grand préjudice, au blâme et au deshonneur de la République : à ces causes, voulant y pourvoir, nous, après mûre délibération , avons ordonné et statué , ordonnons et statuons par la Présente : Qu'il ne sera permis à aucuns Habitans des Pays-Bas-Unis de mettre en mer ou de faire naviguer leurs Vaisseaux, soit des Ports de cette République, soit d'autres Pays , en vertu de Commissions accordées par des Rois , Républiques , Princes , ou autres Puissances Étrangères , ni d'avoir part à l'armement d'aucuns vaisseaux, naviguant comme Corsaires en vertu de telles Commissions, d'en partager aucunement les gains ou les pertes, ou étant sortis avec due Commission de M. le Prince d'Orange et Nassau, en qualité d'Amiral-Général des Pays-Bas-Unis , de prendre en outre une Commission étrangère , de quelque manière que ce soit , sans en avoir eu notre permission préalable ; à peine envers les Contraventeurs d'être punis suivant l'exigence des cas , même en leur Corps et Biens , suivant la teneur de nos Placards précédents, et d'être tenus de plus de réparer tout le dommage qu'ils auroient causé etc.
Édit de la République de Gènes concernant la iiavigation et le commerce en tems de guerre; en date du 1. Juillet 1779.
Le Doge, les Gouverneurs et Procureurs de la République de Gênes :
En conséquence de la neutralité la plus exacte que nous avons résolu d'observer dans les présentes circonstances de Guerre entre les Puissances de l'Europe , et afin que le commerce de
