DE NEUTRALITÉ. XXXI

notre État ne soit interrompu par quelque événement, nous ordonnons ce qui suit.

Art. I.

II ne pourra se commettre aucune hostilité entre les Puissances belligérantes dans les Ports , Golfes et Plages de notre domination , à la distance qui se trouve sous la portée du Canon , et en conséquence il sera défendu dans l'espace susdite d'exercer toute sorte de déprédations , de poursuite, de sommation, de Visitation et généralement tout acte de violation et de supériorité, les bàtimens de toutes les nations devant y jouir d'une entière sûreté; et dans le cas où il seroit commis quelque attentat, hostilité ou violence sous la portée du canon, par quelque vaisseau, navire ou bâtiment, on viendra au secours des endroits où il y a de l'Artillerie , en lâchant d'abord un coup en l'air ou à quelque distance du bâtiment ou des bàtimens qui auront commis l'attentat, hostilité ou violence, et s'ils ne s'en désistent point, on cmployera la force du canon et des fusils pour l'empêcher et procurer réparation. En cas cependant que le premier coup ou semonce ne pourra avoir lieu sans danger d'endommager d'autres bàtimens , alors le dit signal se fera d'un coup de canon sans bàle , et la même chose se pratiquera quand il y aura lieu de se servir non du Canon mais du fusil , et en tout et par tout comme il est déjà ordonné par nos précédens décrets du 80. Avril 1756.

Art. II.

Comme il n'est point permis aux bàtimens des nations en guerre de sortir des ports neutres, après que des Bàtimens de l'ennemi en sont partis, avant que les 24 heures soient écoulées on veillera exactement à l'observation rigoureuse de cette règle, et quand quelque navire marchand sous pavillon d'une puissance belligérante sortira des ports, il ne sera pas pernn's aux bàtimens armés en guerre , ou aux Corsaires des autres Puissances , (le pouvoir sortir, si ce n'est après %\ heures dej)iiis le déj)art de l'autre. Et en cas que le vaisseau de guerre ou Corsaire oseroit sortir, on tirera d'abord un coup de Canon s;ins bàle, et s'il continue, on l'obligera par la force du Canon nu-mr de s'arrêter dans le port, durant le dit espace de teins. Kl il servira d'avis et de règle qu{« si un navire d'nue nation belligéranle aura jette l'ancre, il dépendra de celui (pii le premier a jellé l'anere, de partir avant ou après l'autre.

XXXIl TRAITES ET REGLEMENTS ,

Art. III.

Il ne sera pas permis aux bàtimens de nation en guerre de s'arrêter pour courrir sus à vue, au préjudice du commerce public et pour empêcher d'autres de sortir du port ou de suivre librement leur direction ; et bien moins encore pourront ils se réfugier dans les ports et échelles, ou se mettre au guet pour aller à la rencontre des navires qui arrivent , ou pour poursuivre ceux qui partent.

Art. IV.

Aucun vaisseau de nation en guerre ne pourra partir, quand il y a des signaux au Fanal , ou qu'il se présente à vue des bâtiments pour lesquels il n'est pas d'usage de mettre des signaux. Et si les vaisseaux de Puissances belligérantes auront déjà mis à la voile et qu'il paroit des signaux au Fanal, ou des Bàtimens à portée de vue , avant que les premiers ayent passé la portée du Canon, ils seront rappelles par le Canon même, d'abord par un coup sans bàle, puis chargé àbàle, et ils devront retourner pour jetter l'ancre. Et si venant de la mer, de tels bàtimens seront entrés sous la portée du canon , et qu'il paroitront à vue des bàtimens, ou qu'il sera mis des signaux au Fanal , ils ne pourront pas retourner contre ceux-ci , mais seront obligés de venir jetter l'ancre sans molester les bàtimens qui arrivent.

Art. V.

Les réglemens pour le départ dont il est parlé dans l'article II. et IV. n'auront pas lieu quant aux petits navires, qui navigent avec un petit équipage, comme Lûtes , Felouques, Barques et autres , pourvu que ceux qui appartiennent à des nations en guerre ne soient pas armés, mais marchands et employés au commerce et qu'ils ne partent point pour aller en course ou poursuivre d'autres Bàtimens.

Art. VI.

Et comme, s'il arrive fréquemment des navires et qu'il en repart de même, les bàtimens de nations en guerre pourroient être longtems empêchés de partir, au préjudice du commerce, on leur permettra de partir même dans le tems défendu , pourvu que les Capitaines des vaisseaux de guerre donnent toutes les

DE NEUTRALITE. XXXIH

fois qu'ils voudront partir, et les Comniandans des Flottes ou Escadres une fois pour toutes, leur parole d'honneur de ne point molester les bàtimens susdits et ceux qui se trouveroient à vue , ou qui seroient partis dans les 24 heures , de quelle nation et pavillon qu'ils soient , et les capitaines ou maîtres de navires marchands, ou les Corsaires donneront caution suffisante pour l'observation des conditions susdites , à la satisfaction du très excellent Magistrat des Conservateurs de mer, ou de son député pour le dit Port , et pour ceux de notre État , d'après l'arbitre des représentans publics respectifs.

Art. VII.

Défendons absolument, tant à nos sujets, qu'à tout autre domicilié ou séjournant, ne fût-ce qu'à son passage , dans cette ville et toute notre Domination , d'armer en course et en guerre dans aucun des Ports, Places, Bayes ou Plages de notre état, des vaisseaux, navires et toute autre sorte de Bàtimens, tant à voiles quarrées que latines, à voiles ou à rames sans exception, ne voulant pas que cela puisse avoir lieu , ni pour eux mêmes, ni pour d'autres directement ou indirectement; comme aussi nous ne voulons pas que quelqu'un de nos sujets , ou de ceux qui sont domiciliés ou séjournent chez nous, comme il est dit ci-dessus , puisse prendre quelque intérêt, part ou participation aux dits arméniens de guerre ou de course , quand même ces armemens seroient fait hors de l'état, sous peine de 3000 scudi d'argent pour chaque transgression , dont une moitié sera assignée au fisc, et l'autre moitié au dénonciateur public ou secret, et qui sera exigée irrémissiblement de notre très-excellent Magistrat des Conservateurs de mer, outre toutes les autres peines prescrites par nos loix , et toutes ces peines seront aussi encourrues par ceux qui prêteront secours, assistance ou faveur à de tels armemens étant informés de leur destination, (piand même ils n'y auroient point de part ou d'intérêt.

Art. VIII.

Déclarons que sous cette défense n'est pas comprise la recoinmaiidalion et ratliiiinislration des aniialcMiis ou des prises, [a(|iiollc restera toujours libre à chacun, sur le iiiêuie pied sur lequel elle a éjé pratiqjiéc jusqu'ici.

XXXIV TRAITES ET REGLEMETfTS

Art. IX.

De la défense dont il est parlé dans l'article VII., nous exceptons ces bàtimens qui seroient construits ou achetés dans nos Ports pour les faire servir au commerce sous pavillon de nation en guerre, pourvu que dans ce cas le bâtiment soit chargé de marchandises en partant, et qu'il soit fait sûreté et caution suffisante d'après le jugement de notre susdit magistrat, de ne piller ou molester personne sur le voyage qu'il entreprend, et jusqu'à ce qu'il soit arrivé dans le Port, pour lequel les marchandises sont destinées.

Art. X.

Voulons en outre , qu'il soit permis dans nos ports d'équiper et d'expédier pour le commerce comme ci-dessus , même sous pavillon d'une Puissance belligérante, les prises qui y auront été conduites-

Art. XI.

Il sera permis à tout bâtiment de nation en guerre de renfoncer son équipage dans les Ports Génois, pourvu que ce ne soit pas de sujets ou d'habitans , et qu'on ne puisse prendre de force les matelots , même d'autres bàtimens de la même nation , mais que le recrutement et le renforcement consiste de personnes qui s'engagent volontairement à servir.

Art. XII.

Les navires et tous les bàtimens marchands ne pourront pas se munir d'Artillerie , si ce n'est moyennant une caution suffisante de ne molester personne sur le voyage qu'ils entreprennent, comme il est ordonné ci-dessus.

Art. XIII.

Déclarons nulles , illégitimes , et de nulle valeur toutes les prises , qui seroient faites contre la teneur de la présente Constitution , et par ceux qui y auroient contrevenu , et voulons que la connoissance de telles nullités appartienne à notre susdit Magistrat des Conservateurs de mer, qui décidera sans appel de ces causes , après nous en avoir préalablement informé.