DE NEUTRALITE. XXXV

Art. XIV.

Nous ordonnons de même que le dit très-excellent Magistrat des Conservateurs de mer soit juge dans la manière et forme ci-dessus exprimée de toutes les disputes , qui pourroient survenir touchant les effets et marchandises chargés sur des bâtimens sous pavillon Génois, qui seroient arrêtés autre part, et conduits dans les Ports et Plages de la république.

Art. XV.

Et afin que tout ce qui est dispose dans le présent édit , et dans la Constitution arrêtée et décrétée premièrement par nous, parvienne à la connoissance de chacun, et que personne ne puisse alléguer son ignorance, nous avons ordonné que la publication en soit faite dans les lieux usités et ordinaires de cette ville : ordonnant à tous nos Gouverneurs , Juges, Commissaires et Officiers , et particulièrement à ceux des Ports et lieux maritimes de notre État , de la faire également publier, et de veiller à l'exacte et religieuse observation d'icelle.

En foi de foi elle sera signée de notre Secrétaire d'État ci-dessous nommé.

Donne dans notre Palais Royal le premier de Juillet 1779.

Édit de la République de Fenise concernant la navigation et le commerce en tems de guerre, en date du 9 Sept. 1779.

Le sérénissitne Doge de Fenise fait savoir :

Que la République voulant observer durant la présente guerre maritime la neutralité la plus exacte et iiiq)artialc entre les Puissances belligérantes, et désirant de donner égalemeni à chaciMK^ dVntre elles les marques les plus éclatantes de sa coiisidéraliou et de l'aMiilié qui sont ('(»nq)atil)les avec la neulralilé iMq)artiale, et de prévenir toute; ambiguilé et tout mécontentement qui pourroit faire naitre le moindre doute sur ces inlrntions paci-