XXXVIII TRAITES ET KEGLEMEJSTS
de force et d'autorité l'une contre l'autre, ou sur un pavillon quelconque dans les j^orts , rades , plages et mers adjacentes à notre domination ; en se conformant aux règles universellement reçues en tems de guerre pour la sortie et pour l'entrée des ports, en n'empêchant, n'interrompant et ne diflicultant pas le commerce public et la navigation vers les ports , rades et plages de la domination neutre , et en se conformant aux règles et disciplines de santé , de Police et de bon ordre des ports.
Art. IX.
En conséquence il ne pourra s'exercer dans les Ports , Rades et Plages de notre domination et dans toutes les mers adjacentes, pour le moins à la distance de la portée d'un gros Canon de batterie , aucune hostilité ou acte de force ou d'autorité , tel que prise, poursuite, sommation, visite, ou autre acte quelconque de supériorité sur les navires de genre et de pavillon quelconque ; tous devant jouir d'une pleine sûreté et tranquillité dans l'enceinte neutre.
Art. X.
Il est défendu aux bàtimens de nations en guerre de s'arrêter pour croiser, soit dans la susdite enceinte , soit à la vue des Ports et Rades , ou à l'entrée et à la sortie des golfes , détroits et canaux qui y conduisent , au préjudice du commerce public , et pour empêcher ou interrompre l'entrée ou la sortie des Ports , Rades et Plages de notre domination ; étant bien moins permis encore à de tels bàtimens de nations en guerre , de se retirer dans les ports déserts, Golfes, Échelles, Cales, et devant les pointes et caps à portée des ports et Rades pour se tenir au guet, et pour poursuivre et prendre les bàtimens qui viennent vers nos ports ou qui en partent.
Art. XI.
Comme d'après l'usage le plus général et le plus uniformément introduit il n'est pas permis aux bàtimens de nations en guerre de sortir des ports ou rades neutres , que 24 heures après le départ d'un vaisseau quelconque ennemi , nous ordonnons à tous nos commandans tant de terre que de mer de tenir attentivement la main à l'exact accomplissement de ces règles , observant que le choix de partir le premier appartient entre deux vaisseaux ennemis toujours à celui qui le premier a jeté l'ancre.
De cette disposition sont seulement exceptés les flottes , escadres et vaisseaux de guerre des Puissances belligérantes qui
