DE NEUTRALITE. XLI

amicale , sauf seulement les exceptions et conditions susdites , à loisir de ces secours de tout genre , que les circonstances des lieux pourront leur procurer dans nos ports.

Il est par contre expressément défendu d'admettre ou de recevoir dans quelque Port , Rade ou Plage de notre domination , en qualité de prisonnier de guerre quelque personne ou personnes que les vaisseaux des Puissances belligérantes voudroient débarquer ou déposer ; les individus de chaque nation devant se considérer comme libres de leur nature et dépendans de leur propre arbitre , dès qu'ils sont entrés dans le territoire d'un prince ami de leur souverain.

Art. XXI.

Déclarons de plus , quant à nous , pour nulles , illégales et d'aucune valeur toutes les prises faites contre les dispositions de la j)résente ordonnance, et voulons que la connoissance de telle nullité appartienne à nos Provéditeurs Généraux , Chefs de Province , qui devront décider sans appel ces causes de droit politique , après avoir reçu les informations immédiates du magistrat des cinq Sages.

A notre même Provéditeur Général de mer doit appartenir également sous les conditions qui viennent d'être indiquées, la décision finale de toutes les disputes et procès qui s'élèveroient concernant les effets et marchandises chargées sur des bàtimens sous notre pavillon , arrêtées autrepart , et conduites dans les ports de notre domination.

Art. XXII.

Et enfin que cette ordonnance serve de norme et d'instruction générale , et que personne ne puisse se justifier par le prétexte d'ignorance , nous en ordonnons la publication solenuielle dans les places usitées de cette ville , et conunandons à tous nos magistrats, Provéditeurs Généraux, chefs de Province, Ucprésenlans publics de terre et de mer, de la faire également publier dans toutes les places de l'État , particulièrement dans celles situées sur la mer, et do tenir allenlivement la main à l'exécution la plus prompte , entière et inaltérable d'icelle.

Donné dans notre Palais Ducal le 9. Septembre 1779.