XLVIII TRAITES ET REGLEMENTS

dans le Détroit, comme sont Algésiras ou Tarife, ils devront coiffer leurs huniers et attendre quelque vaisseau Espagnol, qui, s'approchant d'eux les appellera d'un coup de canon ; et après qu'ils lui auront déclaré leur destination , il escortera un tel navire ou prendra d'autres arrangemens convenables, suivant que les circonstances le permettront, en l'instruisant de la manière d'arriver à sa destination sans risque ni soupçons, comme il a été dit ci-dessus ; instructions auxquelles ce Bâtiment sera tenu de se conformer.

Art. III.

Si les Vaisseaux Espagnols qui croisent dans le détroit, à son embouchure ou à son débouquement, suivant leur état, les tems, les lieux, et les ordres dont ils sont munis, jugent convenable d'escorter les Bàtimens neutres qui vont passer ce détroit , quoiqu'ils aient à diriger leur route de façon à longer la Côte d'Afrique, lesdits Bàtimens seront tenus de recevoir ce Convoy sans s'y opposer ou s'en séparer, ni sans donner aucun motif de soupçon : mais comme ils pourroient arriver en grand nombre à la fois, ou à des heures différentes, de sorte qu'il seroit préjudiciable de les détenir et difficile de les escorter chacun séparément, ils pourront conformément à l'Art. I. prendre leur route le long de la Côte d'Afrique et la suivre, jusqu'à ce que quelqu'un des Vaisseaux Espagnols , qui croisent dans le détroit ou qui y sont en station , se présente pour les convoyer au-delà de la Place ennemie , hors de sa vue et de ses parages , à laquelle fin ils s'arrêteront sur les appels , comme il a été dit , et ils se conformeront aux autres mesures de précaution qui seront prises , faisant exhibition de leurs Papiers , et permettant sans difficulté ni résistance tout ce qui est autorisé par les Traités et par l'usage général des Nations pour s'assurer de la qualité d'un Bâtiment , ainsi que de la légalité de ses Papiers, de son chargement , et de sa destination.

Art. IV.

Si des Bàtimens, neutres en apparence, sortent des Ports ou Rades situés sur la Côte d'Afrique dans le Détroit, ils seront reconnus à leur entrée et à leur sortie ; et l'on procédera à leur égard suivant la nature de leurs Cargaisons et les soupçons qu'il y aura qu'ils se portent au secours de Gibraltar, vu que tous les navires qui sont sortis de ces parages pour secourir la dite Place, ont usé ou abusé à cette fin du Pavillon neutre.

DE TîEUTRALITE. XLIX

Art. V.

Toutes les fois que les navires portant Pavillon neutre, ne se conformeront point aux dispositions susmentionnées ou à aucune d'icelles dans leurs cas respectifs , ils seront arrêtés , conduits dans les Ports , et déclarés de bonne prise avec tout ce qui appartient à leur armement et à leur Cargaison , et cola par le fait seul qu'ils portent des Provisions quelconques ou d'autres Effets du genre de ceux qui sont mentionnés dans l'Art. XV. de l'ordonnance Royale pour la Course en date du 1 Juillet 1779, sans qu'il soit besoin d'autre justification : Et, au cas qu'ils n'ayent à bord aucun effet de ce genre , ils seront tenus de vérifier par les voyes formelles de Droit , le motif de leur contravention et de leur écart; et il en sera rendu compte à Sa Majesté par la Secrétairerie d'État et des Dépêches de la Marine , pour qu'elle notifie les intentions de Sa Majesté à cet égard.

Art. VI.

Si , outre une telle contravention , il se vérifie , que quelque Bâtiment, arborant Pavillon neutre, entre dans la place, ou qu'il soit atteint faisant route pour s'y rendre, sans attendre la venue du navire Espagnol, qui le suit et l'appelle à l'obéissance par un coup de canon , s'écartant de la côte d'Afrique ou du Convoi , il sera traité à tous égards comme vaisseau ennemi tant à son entrée qu'à sa sortie , conformément aux loix de la guerre : quelle que soit sa Cargaison , il sera regardé connue de bonne prise, et son Equipage comme véritable prisonnier de guerre; vu que dans ce cas l'on ne peut que supposer (jue son Pavillon et ses Papiers sont faux etsinudés, et que le Bâtiment, sa Cargaison , et son armement appartiennent à l'Ennemi ou sont engagés à son service, quoicpu' naviguant sous le déguisement et le prétexte d'un autre Pavillon, d'autres Papiers, et d'une autre Nation.

Art. VII.

Les navires portant Pavillon neutre, qui auront été visités, ou reconnus par des Vaisseaux du Roi ou des Corsaires en d'autres mers ou sur d'autres Cotes de l'Océan et de la Méditerranée, qui ne sont pas ^()isins du Détroit de (".il)rall;ii', ne seront pas détenus ni(X)nduils (huis les Ports, sinon dans les cas permis par l'Ordonnance Royale pour ht (juirse en date du 1 . .Iiiillet 177J) :