DE NEUTRALITE. LUI

préjudice notable au commerce et à la navigation des nations neutres, S. M. I. de toutes les Russies et S. M. le Iloi de Danemarck et de Norwège, toujours attentives à concilier leur dignité et leurs soins pour la sûreté et le bonheur de leurs sujets avec les égards qu'elles ont si souvent manifestés pour les droits des peuples en général, ont reconnu la nécessité où elles se trouvent, de régler dans les circonstances présentes leur conduite d'après ces sentimens.

S. M. I. d. t. 1. R. a avoué à la face de l'Europe au moyen de sa déclaration en date du 28 Février 1780, remise aux Puissances actuellement en guerre , les principes puisés dans le droit primitif des nations , qu'EUe réclame et qu'Elle a adoptés pour règle de sa conduite pendant la guerre actuelle. Cette attention de l'Impératrice à veiller au maintien des droits communs des peuples, ayant été applaudie par toutes les nations neutres, les a réunis dans une cause , qui regarde la défense de Leurs intérêts les plus chers et les a portés à s'occuper sérieusement d'un objet précieux pour les temps présents et à venir, en tant qu'il importe de former et de réunir en un Corps de système permanent et immuable , les droits, prérogatives, bornes et obligations de la neutralité. S. M. le Roi de Danemarck et de N. pénétré de ces mêmes principes , les a également établis et réclamés dans la déclaration, qu'il a fait remettre le 8. Juillet 1780. aux trois Puissances belligérantes en conformité de celle de la Russie et pour le soutien desquels S. M. Danoise a même fait armer une partie considérable de Sa Hotte. De là est résulté l'accord et l'unanimité, avec lesquels S. M. 1. d. t. 1. R. et S. M. le Roi de D. et de N. en conséquence de Leur amitié et de Leur confiance réciproque ainsi que de la conformité des intérêts de Leurs sujets, ont jugé à propos de donner au moyen d'une convention formelle, une sanction solennelle aux engagemens mutuels à prendre. Pour cet edet Leurs dites Majestés ont choisi et nommé pour Leurs plénipotentiaires, etc., etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans.

Art. I.

Leurs dites Majest«^s étant sincèrement résolues (renlretenir constamment l'amitié et l'harmonie la plus ])arfaile avec les Puissances actucUement en guerre, et de coiiliMuer à observer la neutralité la plus stricte et la plus exacte, déclarent vouloir