DE NEUTRALITÉ

Art. III.

La Contrebande déterminée et exclue du commerce des nations neutres en conformité des traités et stipulations expresses subsistant entre les hautes Parties Contractantes et les Puissances en guerre , et nommément en vertu du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20. .Juin 1 766, ainsi que du traité de commerce conclu entre le Danemarck et la Grande-Bretagne le 11 Juillet 1670 et de celui conclu entre le Danemarck et^la France le 23 d'Août 1742 , S. M. I. d. t. 1. R. et S. M. le R. de D. et de N. entendent et veulent que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés après avoir déjà réclamé dans Leurs déclarations faites aux Puissances belligérantes, les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation , de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe, ont résolu de ne les point laisser plus longtemps dépendre d'une interprétation arbitraire, suggérée par des intérêts isolés et momentanés. Dans cette vue elles sont convenues :

1 ) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.

2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception desniarchandises de contrebande.

3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il y a par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer.

A) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidens ; qu'ils soient jugés sans retard; que la [)rocédure soit toujours conforme, prompte et légale et que chaque fois outre les dédommagcmens , ((u'on accorde à ceux, (pu ont fait des pertes sans avoir été en faute, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon de Leurs Majestés.

Art. IV.

Pour proléger le commerce commun de Leurs sujets , fondés sur les principes ci-dessus établis. S. M. I. d. t. I. U. cl S. M. le

LVI TRAITES ET REGLEMEîîTS

R. de D, et de N. ont jugé à propos d'équiper séparément un nombre de vaisseaux de guerre et de frégates, proportionné à ce but; les escadres de chaque Puissance ayant à prendre la Station et devant être employées aux Convois , qu'exigent son commerce et sa navigation , conformément à la nature et la qualité du trafic de chaque nation.

Art. V.

Si pourtant il arrivoit, que les vaisseaux marchands de l'une des Puissances se trouvassent dans un parage où les vaisseaux de guerre de la même nation ne fussent pas stationnés, et où ils ne pourroient pas avoir recours à leurs propres Convois , alors le Commandant des vaisseaux de guerre de l'autre Puissance , s'il en est requis , doit de bonne foi et sincèrement leur prêter le secours , dont ils pourroient avoir besoin , et en tel cas , les vaisseaux de guerre et frégates de l'une des Puissances serviront de soutien et d'appui aux vaisseaux marchands de l'autre , bien entendu cependant, que les réclamans n'auroient fait aucun commerce illicite , ni contraire aux principes de la neutralité.

Art. VI.

Cette Convention n'aura point d'effet rétroactif et par conséquent on ne prendra aucune part aux différends nés avant sa conclusion , à moins qu'il ne soit question d'actes de violences continués tendant à fonder un système oppressif, pour toutes les nations neutres de l'Europe en général.

Art. VII.

S'il arrivoit malgré tous les soins les plus attentifs et les plus amicals , employés par les deux Puissances et malgré l'observation de la neutralité la plus parfaite de Leur part, que les Vaisseaux marchands de S. M. I. d. t. 1. R. et de S. M. le R. de D. et de N. fussent insultés , pillés , ou pris par les vaisseaux de guerre ou armateurs de l'une ou l'autre Puissance en guerre , alors le Ministre de la partie lésée auprès de la Cour dont les vaisseaux de guerre ou armateurs auront commis de tels attentats , y fera des représentations, réclamera les vaisseaux marchands enlevés , et insistera sur les dédommagemens convenables , en ne perdant jamais de vue la réparation de l'insulte faite au pavil-