LX TRAITES ET REGLEMENTS

Art. V.

Chaque bâtiment Russe, dans le cas même qu'un seul propriétaire expédie deux ou trois vaisseaux à la fois pour le même endroit, devra être pourvu en particulier des documens mentionnés dans le troisième Article , qui puissent servir à justifier leur propriété, en cas que ces navires se séparent durant le voyage, ou qu'ils soient obligés de suivre des routes différentes.

Art. VI.

Il est défendu à tout bâtiment Russe d'avoir des connoissemens, charte-parties ou autres papiers de mer doubles ou douteux, beaucoup moins des déclarations fausses, d'autant que celles-ci exposent toujours à un danger inévitable. Ainsi l'on fera principalement attention à ce que les documens soient en bon ordre et prouvent clairement, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la vraie destination du bâtiment et la nature de sa cargaison. Il est aussi nécessaire , que le Contrat entre le propriétaire des marchandises et le maitre du bâtiment ou la convention , connue sous le nom de charte-partie, se trouve toujours à bord. Mais, comme il arrive assez souvent que le propriétaire des marchandises, en faisant l'expédition , soit sur son propre vaisseau , soit sur quelque bâtiment neutre frété par lui, en fixe la vente , uniquement par spéculation ou préalable en quelque port , et (au cas que le prix dans ce port soit trop bas) en quelque port plus éloigné, dans ce cas on ne doit pas manquer de nommer et de fixer les deux ports, suivant l'ordre de la route et leur situation, dans un seul et même connoissement et non en deux. L'on doit aussi observer la même précaution à l'égard des charte-parties , afin qu'il ne se trouve point de différence entre elles et les connoissemens. Et, au cas que quelqu'un de nos sujets, au mépris de ces dispositions , se permit de l'artifice et de la duplicité , il peut s'assurer, qu'il ne jouira jamais de notre protection, celle-ci ne s'accordant qu'uniquement au commerce licite et innocent , et nullement au trafic illicite et frauduleux.

Art. VII.

Tout bâtiment Russe , qui , après avoir déposé sa cargaison dans quelque port étranger, a dessein de retourner en son pays ou de se rendre plus loin dans un autre endroit étranger, devra