DE NEUTRALITE. LXI

se pourvoir dans ce port et dans tout autre , où il s'est arrêté pour faire le commerce , des documens requis par les usages du pays , afin qu'on puisse constater en tout temps la nation à laquelle le navire appartient , le port d'où il vient , celui où il va , et les marchandises , dont il a de nouveau été chargé.

Art. VIII.

Pour autant que les susdits documens sont indispensablement nécessaires , pour prouver la propriété neutre des effets , qui se trouvent à bord du navire , l'on doit avoir particidièrement soin de ne point les jetter en mer, non plus que toutes autres écritures ou papiers sans aucune exception ni à quelque occasion que ce soit , particulièrement à la rencontre de quelqu'autre vaisseau, d'autant que par cette démarche l'on peut causer contre soi des soupçons fondés et s'exposer à des suites désagréables.

Art. IX.

L'on doit se garder soigneusement , qu'il ne se trouve sur un bâtiment Russe un Marchand, Employé de commerce ou autre Officier, ni plus du tiers des matelots , qui soient sujets d'une des Puissances belligérantes-, puisque dans le cas contraire un pareil vaisseau pourroit s'attirer beaucoup de désagrémens. Les vaisseaux qui s'achetcroient en temps de guerre des sujets des Puissances belligérantes, s'exposeroient à des inconvénicns pareils. En conséquence, dès-à-présent cl aussi longtemps que la présente guerre maritime durera , l'on ne pourra les acheter à d'autre usage que pour naviguer sur la Baltique ou dans la Mer Noire.

Art. X.

L'on défend en général d'apporter de quelque endroit que ce soit aucunes marchandises en des places actuoUemenl l)lo(|uées ou assiégées par mer et par terre; et si quel(|u'un de nos marchands se hasarde à un pareil conunerce illicite, il n'aura, malgré la perle (ju'il pourra faire, pas le moindre droit de recourir à noire protection.

Art. XI.

Tous nos sujets , qui se trouvent en pays étranger pour affaires de conunerce, doivent se conformer exactement aux loiv