LXII TRAITES ET REGLEMENTS

locales et mercantiles qui y sont en usage, ainsi qu'aux ordonnances de l'endroit où ils font leur séjour ou vers lequel ils envoient leurs vaisseaux : Et afin que ces loix et ces ordonnances leur soient connues autant que possible, le département des affaires étrangères communiquera à notre Collège de commerce tous les papiers y relatifs, pour les faire connoitre à tous les négocians par la voye des Gazettes.

Art. XII.

Notre dessein de protéger et de défendre de la manière la plus efficace le commerce et la navigation de nos fidèles sujets est néanmoins bien éloigné de l'intention , qu'il en résulte du dommage pour l'une ou pour l'autre des Puissances belligérantes, ou que des négocians particuliers en prennent occasion de faire des gains illicites. En conséquence nous défendons expressément aux négocians de notre Empire de permettre aux étrangers de faire naviguer des vaisseaux ou de commercer sons leur nom. En cas de contravention à notre volonté à cet égard , celui qui s'en sera rendu coupable, perdra le droit de faire le commerce maritime et de jouir pour cet effet de notre protection Impériale.

Si nos sujets qui font le commerce maritime, remplissent de la manière la plus exacte toute la teneur de cette ordonnance, ils pourront compter en revanche sur notre protection plénière et illimitée dans leurs affaires en pays étranger, ainsi que sur une intercession soigneuse et zélée du Ministre , des Agens ou des Consuls , qui y résident de notre part. A cette fin notre Collège des affaires étrangères les pourvoira à temps des instructions les plus convenables. Ceux de nos sujets au contraire , (lui n'observeront point ces règles ne pourront pas former la moindre prétention sur notre protection dans les maliieurs et les pertes, qui pourroient résulter de ce qu'ils se seroient écartés volontairement de la circonspection nécessaire , qu'on leur a recommandée. Le Collège de commerce, en notifiant notre présente ordonnance aux négocians Russes qui font le commerce dans les ports , ne manquera point de pourvoir en même temps les douanes des instructions nécessaires , qui y sont relatives , ainsi que d'informer de notre volonté les gouverneurs des gonvernemens où il se trouve des ports , afin qu'elle soit observée uniformément dans tous les tribunaux, pour autant qu'ils y ont aucune relation.

Donné à Czarsko-Zelo , le A Mai 1780.