DE NEUTRALITE. LXIII

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Ordonnance de Leurs Hautes Puissances les États-Généraux des Provmces-Unies des Pays-Bas relativement d la guerre, du 26 Janvier 1781.

Les Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas à tous ceux qui ces présentes verront , ou entendront lire , salut ; savoir faisons, que le Roi de la Grande-Bretagne ayant jugé à propos sans aucune raison valable d'attaquer hostilement cet État, nous nous voyons obligés de contribuer tout ce qui peut tendre à notre défense et d'user en même temps du droit qui nous est donné par la propre conduite dudit Roi , pour agir réciproquement de la même manière qu'on agit envers nous. Et pour éviter tout préjudice de ce côté là, nous sommes obligés et tenus , selon qu'il est en notre pouvoir, et que cela se pourra faire conformément au droit des gens , sans préjudicier à nos alliés, amis et neutres, d'ôter et d'empêcher au susdit Roi les occasions et les moyens nécessaires, dont il pourroit se servir pour nuire de plus en plus à cet État, et aux bons habitans de ces Provinces.

C'est pourquoi nous avons trouvé bon et jugé nécessaire d'ordonner à tous ceux qui sont sous notre obéissance , et de leur défendre très sévèrement , comme aussi d'informer amicalement, et d'avertir toutes les autres nalions qui sont en alliance ou neutralité avec cet État, ainsi que nous ordonnons, défendons , et avertissons respectivement par ces présentes.

Art. I.

Que dorénavant personne ne s'avisera d'exporter de ces Provinces sur d'autres vaisseaux que les leurs propres, (ou ceux qu'ils auront loués des Compagnies des Indes orientales et occidentales, ou autres vaisseaux permis appartenans à des particuliers au service des Colonies de cet Élat, ou de ses habitans, après en avoir obtenu la permission des Collèges d'Amiiauté sous caution de la Iriple valeur à vérilier à la siilisfaclion des Collèges d'Amirauté dans l'iiitervalle d'un cerlaiii t(Mnps, à proportion de la distance! desphices, et à déclarera rarri\ée dans les lieux de la destination) (|ui'l(pu's armes, nuuiitions et tout autre appareil de guerre, tout feu d'arlilice, salpêtre, soufre,