LXIV TRAITES ET REGLEMENTS

poudre à canon raffinée et non raffinée , mèches , canons , pierriers, mortiers, affûts, affûts-marins, balles, bombes, carcasses, grenades, mousquets, mousquetons, fusils, pistolets, pétards, saucisses, casques, cuirasses, bandoulières, gibecières, piques , halebardes , épées , bayonnettes , et toutes autres armes à feu , ou armes blanches , parmi lesquelles sont compris canons , platines, et tout ce qu'on peut employer à les monter, chevaux, selles, fourreaux de pistolets, et tout ce qui peut servir à la monture des chevaux , mats , verges et autres bois arrondis , poutres de chêne et autres bois de construction pour les vaisseaux , sciés , ou non sciés , dont les sortes sont spécifiées et déclarées pour bois de construction par notre Placard du 31 Août 1747, comme aussi le canevas, chanvre, cordages, ficelle, cables, de plus ancres, fer, acier, menu fer et acier, toutes sortes de cuivre, métal, poix et goudron, comme aussi la farine, froment , avoine , fèves pour les chevaux et pour les pigeons , sous peine de confiscation des susdits objets qu'on entreprendroit d'exporter, et de la double valeur en outre , à appliquer un tiers pour le dénonciateur, un tiers pour l'Officier qui fera l'accusation , et le tiers restant au profit de l'État.

Art. II.

Que de plus aucun des habitans de ces Provinces ne s'avisera d'exporter quelque chose de ce qui est mentionné ci-dessus , ou de faire sortir quelques vaisseaux hors de ces Provinces, ou autres pays , royaumes , places ou villes , directement ou indirectement, vers quelques ports, isles, villes, ou places de la Grande-Bretagne ou autres , qui sont sous la domination dudit Roi de la Grande-Bretagne, tant en Europe que hors d'Europe. Que personne aussi , quoiqu'étranger, et n'étant point habitant de ces Provinces , ne se permettra l'exportation de ce qui est susdit, hors de ces Provinces vers ces endroits; le tout respectivement sous peine de confiscation desdits effets , et en outre d'être punis sans aucune connivence comme ennemi de cet État.

Art. III.

Et vu que suivant le devoir qui oblige tout légitime Souverain de défendre et préserver ses bons sujets et habitans par tous les moyens possibles contre toute violence et molestie, nous ne pouvons , et selon le droit commun et ce qui se pratique chez